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de l'Amérique sous le Vent. 669 l'Exercice de M.Haudry de Villezon fut même prolongé, parce que quand M. Bertrand Conegre, pourvu de la Commission , la présenta le 5 Décembre 1701, le Conseil du Cap François en suspendit l'effet, M. Conegre y étant désigné sous le nom de Lestorel, qui étoit celui de son Beau-pere , et étant Mineur.

PROVISIONS de l'un des Offices de Conseiller du Conseil du Cap. Du 4 Juillet 1701. LOUIS, etc. SALUT. Etant nécessaire de pourvoir aux Charges de

Conseiller au Conseil Supérieur que nous avons créé au Cap François de Saint-Domingue , par nos Lettres-Patentes du mois de Juin dernier , et étant informé de la capacité , prud'homale et expérience au fait de la Judicature , et affection à notre service du sieur de Vincent. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, nous avons fait choix dudit sieur de Vincent, auquel nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces Présentes , signées de notre main , un Office de Conseiller audit Conseil Supérieur ; pour ledit Office avoir , tenir et dorénavant exercer par ledit sieur de Vincent , aux honneurs , autorités , prérogatives et exemptions dont jouissent les Conseillers des autres Cours Supérieures de notre Royaume , et aux gages qui lui seront ordonnés par l'Etat que nous ferons à cet effet dresser , et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement, au Gouverneur et notre Lieutenant-Général aux Isles de l'Amérique, et en son absence au Gouverneur de la Tortue et Côte SaintDomingue , ou au Commandant audit Pays , après leur être apparu des bonnes vies et moeurs, âge compétant,dela Religion Catholique, Apostolique et Romaine dudit sieur de Vincent, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession dudit Office ; ensemble des honneurs , autorités , prérogatives, exemptions et gages qui lui seront donnés, revenus et émolumens y appartenais, et le fassent, souffrent et laissent jouir piaillement et paisiblement, et le fassent obéir et entendre de tous ceux , ainsi qu'il appartiendra, es choses concernant ledit Office, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Patentes, DONNÉ à Versailles le 4 du mois de Juillet 1701, et de notre Regne le cinquante-neuvieme. Signé Louis. Et sur le repli PHELIFPEAUX,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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