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668 Loix et Const. des Colonies Françoises soit présidé par nosdits Gouverneurs et Lieutenans. Si donnons en mandement, au Gouverneur et notre Lieutenant-Général auxdites Isles , et en son absence au Gouverneur de la Tortue et Côte de Saint-Domingue, ou au Commandant dans ledit Pays, qu'après lui être apparu des bonnes vies et mœurs , conversations et Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de ceux qui devront composer ledit Conseil Supérieur, et qu'il aura pris d'eux le serment en tel cas requis et accoutumé, il les mette et institue dans leur Charge, les faisant reconnoître de tous ceux, ainsi qu'il appartiendra ; Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait apposer notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Marly au mois de Juin l'an de grace mil sept cens un , et de notre Regne le cinquante-neuvieme. Signé Louis. Et sur le repli PHELIPPEAUX. R. au Conseil de Léogane le 3 Janvier 1702. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, tant par l'Edit de Création, que par les Provisions, avons lesdits sieurs Dubreuil, Garnier, Bonnefoy, de Lestang et Fournier, installés en la Charge de Conseillers au Conseil Supérieur établi au Cap , suivant l'Edit de Création de Sa Majesté , après avoir fait leurs enquêtes de vies et mœurs , Religion Catholique, Apostolique et Romaine, et de chacun d'eux en particulier pris le serment en tel cas requis, pour en jouir et faire les fonctions, conformément audit Edit de Création et à leurs Provisions , selon leur rang et date de leurs Provisions ; ordonnons que celles du sieur de Vincent demeureront enregistrées en ce Greffe , pour être reçu et installé audit Conseil, suivant la date de ses Provisions , et sans que son absence puisse lui préjudiciel' pour le rang et séance qui lui est acquis, tant pour l'Edit de Création que par lesdites Provisions. FAIT dans la Chambre du Conseil du Cap , par nous Joseph de Galiffet, Commandant pour le Roi en cette Côte, et Gouverneur de Sainte-Croix, le 11 Novembre 1701 ; signé au Registre GALIFFET. Lors de cette Installation M. de Galiffet reçut d'abord M. Jean-Baptiste de Vincent , Procureur-Général, qui requit ensuite l'enregistrement des Provisions des Conseiller ; et à défaut du Greffier nommé par Sa Majesté , M. Haudry de Villezon , Greffer de la Sénéchaussée du Cap fut choisi pour en faire les fonctions , jusqu'à ce qu'il y eût été pourvu.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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