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Loix et Const. des Colonies Françoises

LETTRE du Ministre à M. DE BRACH , Major sieur Grandchamp contre lui. Du

26

,

sur la Plainte du

Juin 1701.

T

J'AI reçu votre Lettre du 6 Octobre dernier. J'étois

suffisamment informé , et j'ai vu Granchamp de l'Affaire que vous aviez eue avec le nommé déni de Justice, du par les Pièces sur lesquelles il s'est plaint au Roi Conseil Souverain , et par ce qu'a écrit le sieur de Paty pour vous justifier , tout ce qui y a donné lieu, sans que vous m'en fissiez souvenir. La violence dont vous en avez usé envers cet Habitant , avoit presque fait déterminer le Roi à vous en punir, en vous laissant encore dans le rang de Major; cependant Sa Majesté s'est portée à vous accorder une des Places de Lieutenant de Roi vacante, dans l'espérance que votre conduite sera plus modérée, et que vous ne vous aviserez plus de maltraiter les Habitans pour vos discussions particulières et qui ne regardent point le Service ; vous avertissant que si j'en reçois la moindre Plainte bien fondée, vous serez révoqué sur le champ; ce qui ne doit nullement vous empêcher de réprimer les désordres qui se commettent, et de punir les contraventions aux Réglemens, pourvu que ce soit dans la maniéré prescrite par les Ordonnances, et sans y faire entrer des mouvemens de chagrin et de passion.

EDIT de création et établissement du Conseil Supérieur du Cap, et Procès - verbal Installation de cette Cour par M. de Galiffet, Commandant en Chef par intérim , de la Colonie. Des mois de Juin 1701 et du 11 Novembre suivans. Louis, etc. SALUT. L'application que nous donnons à ce qui concerne l'administration de la Justice des Colonies de l'Amérique, comme à toutes les autres parties de notre Royaume, a fait connoître que le Conseil Supérieur que nous avons établi par notre Edit du mois d'Août 1685, dans la Côte de l'Isle Saint-Domingue n'est pas suffisant pour la rendre avec une égale diligence et commodité dans les différens Quartiers occupés Par nos Sujets , parce que ceux du Nord étant très-éloignés du PetitGoave, où s'assemble, la communication est très-difficile, et ne se

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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