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de l'Amérique sous le Vent.

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du Roi , portant défenses d'abattre aucuns Arbres de Gayac dans les Isles Françaises de l' Amérique.

ORDoNNANCE

Du 23 Mars 1701. MAJESTÉ étant informée que les Arbres de Gayac qui se trouvent dans les Isles Françoises de l'Amérique, dont on emploie le Bois avec utilité pour son Service , à faire des Poulies pour le gréement et la garniture de ses Vaisseaux , commencent à y devenir rares, les Habitans les coupant indifféremment de même que les autres ; et voulant y pourvoir , elle a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses a toutes sortes de personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'abattre aucuns Arbres de Gayac, sous quelque prétexte que ce soit, sans la permission par écrit de l'Intendant desdites Isles, à peine de 50 liv. d'amende pour chacun, pour la premiere fois ; et d'un mois de prison, outre ladite amende, en cas de récidive. Enjoint Sa Majesté, etc.

SA

ArrÊT

du Conseil de Léogane, qui surseoit

à statuer

portée contre AI. de Brach, Major-Commandant

sur

une Plainte

pendant tout le temps

qu'il aura le Commandement. Du 6 Juin 1701. SuR la remontrance du Gouverneur-Général, qu'en exécution de l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 24 Août 1700, il a été procédé pardevant Me. Pierre Lecourt, Conseiller et Commissaire député par Arrêt de ce Conseil, du 3 Janvier dernier, à la continuation de l'Information commencée pardevant le Juge de Léogane , à la Requête de Louis GrandChamp , contre le sieur de Brach , et que ledit Commissaire a mis son Ordonnance au bas , portant que lesdites informations lui seroient communiquées ; et en effet, lesdites Informations lui ont été remises pour en prendre communication ; mais comme il s est trouve que le sieur de Brach, qui est Major de cette Colonie , se trouve actuellement Commandant , n'y ayant aucun Officier supérieur à lui dans le Quartier de Léogane et des environs , l'autorité du Roi résidant actuellement en sa personne, il ne croit pas que le Conseil puisse procéder contre lui en cet état, ni lui prendre aucunes Conclusions contre ledit sieur de Brach, tant qu'il se

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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