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Loix et Const, des Colonies Françaises

LETTRE du Ministre aux Officiers du Conseil Supérieur du PetitGoave, touchant des Poursuites par lui faites contre le Lieutenant de Roi Commandant. Du 26 Janvier 1701. MESSIEURS, le Roi a appris que sur quelques discussions particulieres

survenues entre le sieur de Paty, Lieutenant de Roi, commandant à présent dans le Quartier de Léogane, et le sieui Champenois, vous avez fait des informations pour décréter apparemment et instruire un Procès Criminel contre lui; Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'elle a trouvé très-extraordinaire que vous ayez pris ce parti contre un Officier en qui repose à présent son autorité, puisqu'il commande , et son intention est que vous cessiez sur le champ toutes sortes de Procédures. Si vous avez quelques justes motifs de vous plaindre de sa conduite, vous pouvez me les envoyer, et elle rendra justice à qui elle sera due. Je suis, etc.

ARRÊT

du Conseil d'Etat , portant que les Sucres appartenons à la

Compagnie de Guinée , ne jouiront de l' exemption portée par l'Arrêt du 20 Mars 1688 , que lorsqu'ils passeront pour le compte de la Compagnie , sans être commercés. Du 21 Mars 1701. au Conseil d'Etat du Roi, etc. ; le Roi en son Conseil, sans s'arrêter à la Sentence du Juge des Traites d'Angers , du 3 Janvier 1701 , ni à tout ce qui s'en est ensuivi , a déchargé et décharge ledit Templier de la condamnation portée par icelle ; en conséquence ordonne Sa Majesté que les Sucres appartenant à la Compagnie de Guinée, ne jouiront de l'exemption portée par l'Arrêt du Conseil, du 20 Mars 1688 , que lorsqu'ils passeront pour le compte de la Compagnie de Guinée, sans avoir été commercés. FAIT au Conseil d'Etat, etc. Vu

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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