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Loix de l'Amérique, sous le Vent.

SENTENCE

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du Juge du Cap, qui ordonne qu'il y aura dans la P aroisse

de la même Ville , un Registre pour porter l'état des Biens , des Ornemens, des Recettes et des Dépenses de cette Paroisse, et y inscrire les Comptes des Marguilliers. Du 13 Décembre 1700. les Marguilliers du Cap en exercice ; Et deux anciens. Parties ouïes, nous ordonnons que les Défendeurs rendront leurs Comptes sur un Registre qui sera numéroté , lequel nous sera présenté en présence du Procureur du Roi et des Parties , en révisant ledit Compte ; sur lequel Registre il sera dorénavant porté ce qui reviendra à ladite Eglise, tant pour Legs , Donations , qu'autrement, que la dépense qui sera faite pour icelle. Ordonnons aussi que les Ornemens de ladite Paroisse seront inventoriés sans dépens. ENTRE

EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DE GALIFFET ,

touchant

l'exercice de l'autorité dont il est dépositaire. Du 12 Janvier 1701. SA MAJEST É

m'ordonne de vous recommander d'être en garde contre

vous-même sur tout ce qui peut avoir l'air de violence , tant pour vos intérêts que pour quelqu'autre cas que ce soit ; son intention étant que dans l'administrrtion de l'autorité qu'elle vous a confiée, vous ayez en vue de punir pour empêcher les désordres et maintenir les Habitans dans une bonne Police, en menaçant long-temps , surtout lorsqu'il y a eu des exemples ; en ôtant les occasions du mal lorsqu'il est possible, et enfin en ne voulant point établir en peu de jours le bon ordre, qui vient dans l'esprit, et qui ne peut être souvent que l'effet du temps.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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