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Loix et Const. des Colonies Françaises dudit Défunt ; et même pour éviter toutes sortes de frais , qu'il doit être nommé un Commissaire dudit Conseil , pour en continuer l'Inventaire qui en a été commencé gratis , requérant le Conseil de dire droit sur sa présente Remontrance. Signé ROUSSEAU. LE CONSEIL faisant droit sur ladite Remontrance, et ouï la déclaration de Me. Ferron , Greffier en chef audit Conseil, lequel , après ladite Remontrance, a offert de prendre l'administration des Biens dudit défunt sieur Champenois , gratis, et sans en prétendre aucune récompense ni salaire, en considération de l'estime qu'il a pour sa mémoire , et en reconnaissance des obligations qu'il lui a, s'il ne se trouve aucuns des Magistrats du Corps qui soit en état de la prendre. En conséquence de quoi, le Conseil a pris et reçu le serment dudit Me. Ferron , qu'il a prêté, de se comporter fidellement en l'administration des Biens et Effets de la Succession dudit sieur Champenois, et de veiller à leur conservation , jusqu'à ce que les Héritiers soient venus ou aient donné ordre de recueillir icelle et la tirer de ses mains, le tout sans salaire ni intérêt; et en conséquence l'a nommé Administrateur des Biens et Succession dudit défunt sieur Champenois ; ordonne qu'il en fera les fonctions dès ce jour, et que pour se charger par ledit Ferron du tout fidellement, l'Inventaire commencé, de l'autorité du Juge de Léogane, sera recolé et continué en présence dudit Ferron, et en l'assistance du Procureur-Général, pardevant Me. Nicolas , Conseiller séant, que le Conseil a nommé pour cet effet , et lequel nommera pour ce sujet telle personne qu'il avisera pour Greffier , et que le tout sera fait sans honoraires , frais et salaires, à la réserve des salaires du Greffier qui sera pris d'Office ; en conséquence de quoi, le Conseil ordonne audit Procureur des Successions vacantes, de se vider les mains de tout en celles dudit Me. Ferron , et au Greffier de ladite Juridiction, de remettre audit Greffier qui sera pris d'Office, l'Inventaire par lui commencé , ou copie collationnée d'icelle ; le tout sauf les droits tant dudit Greffier, que dudit Procureur des Successions vacantes et autres Personnes qui y ont vaqué, échus jusqu'à la signification du présent. DONNÉ audit Conseil, siégeant à l'Ester, etc.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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