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de l'Amérique sous le Vent.

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ARRÊT du Conseil d'Etat , portant défenses aux Intéressés en la Compagnie d'Afrique , aux Fermiers du Domaine d'Occident et autres d'envoyer aux Isles et Colonies Françoises de l'Amérique et Côtes d'Afrique d'autres personnes que des François , faisant profession de

la Religion Catholique

,

Apostolique et Romaine.

Du 12 Septembre 1684,

SA MAJESTÉ ayant été informée que ceux auxquels elle a fait des Concessions, tant dans les Isles et Colonies Françoises de l'Amérique , que dans les Côtes d'Afrique , et particulierement les Intéressés en la Compagnie du Sénégal, envoient des Commis de la Religion Prétendue Réformée dans les lieux de leur Concession, auxquels ils ont donné leurs principaux Emplois, ce qui est contraire aux intentions de Sa Majesté, qui a pour principal objet dans ces établissemens qu'elle a faits et donné permission de faire dans ces lieux d'y établir la Religion Catholique , Apostolique et Romaine , et le Culte Divin dans sa pureté; et voulant y pourvoir, le Roi étant en son Conseil, a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses , tant aux Intéressés en la Compagnie d'Afrique, qu aux Fermiers du Domaine d'Occident et autres, d'envoyer aux Isles et Colonies Françoises de l'Amérique et Côtes d'Afrique, ni de donner des commissions de quelque qualité qu'elles soient à d'autres qu'à des François, faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine , a peine de 3,000 liv. d'amende contre lesdits Fermiers, Intéressés et attires, dont le tiers sera donné au Dénonciateur, un autre tiers aux Hôpitaux, et l'autre tiers aux Fermiers des Domaines de Sa Majesté. Gouverneurs, Intendans Mande Sa Majesté à ses Lieutenans-Généraux , et Officiers des autres Officiers Conseils Souverains desdites Isles , et qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt qui sera publié dans tous les Sieges de l'Amirauté du Royaume et Justices desdites Isles, et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat

du Roi Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le douzieme jour de Septembre 1684. Signé COLBERT.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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