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de l'Amerique sous le Vent.

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Fruits auxquels les Terres sont propres ; et Sa Majesté , après avoir entendu le sieur Ducasse , Gouverneur de Saint-Domingue, voulant y pourvoir et donner à ladite Compagnie les moyens de soutenir son entreprise, Sa Majesté étant en son Conseil, et dérogeant à l'Article IX des Lettres-Patentes du mois de Septembre 1698 , a permis et permet aux Habitans des Quartiers de Saint-Domingue et desdites Colonies Françaises de l'Amérique qui voudront passer dans ledit Quartier du Sud de ladite Isle, de s'y établir et former des Habitations , et à la Compagnie de Saint-Domingue de les recevoir , à la charge par elle de remplacer par un pareil nombre d'Engagés qu'elle échangera dans chacun desdits Quartiers ou Isles, celui des Habitans qui en seront sortis pour aller dans l'étendue de sa Concession , à peine d'être privée de la faculté portée par le présent Arrêt, lesquels Habitans feront partie des quinze cens Blancs que'lle est obligée de porter dans ladite Concession. Veut Sa Majesté qu'au surplus lesdites Lettres soient exécutées selon leur forme et teneur, et que le présent Arrêt soit enregistré au Conseil Souverain établi à SaintDomingue. FAIT au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil de Léogane , le 9 Novembre 1701.

ARRÊT du Conseil de Léogane , qui nomme un Curateur particulier à la

Succession d'un Conseiller. Du 2 2 Novembre 1700. SUR la Remontrance faite au Conseil par le Procureur-Général, qu'il est venu à sa connoissance que le Procureur aux Successions vacantes de la Juridiction de Léogane se seroit emparé de celle de feu Me. Christophe Champenois , Conseiller du Roi en ce Conseil, Doyen et Président en icelui , comme vacante , quoique ledit M . Champenois ait eu l' honneur d'exercer la Charge de Conseiller du Roi en ce Conseil , et même celle de Doyen, y présidant depuis environ trois ans, en vertu des Lettres de Provision de Sa Majesté , et que par conséquent ses Biens ne soient nullement sujets à la Vacance; que d' ailleurs c'est de l'honneur du Conseil de prendre soin de la conservation des Biens d'un Défunt qui a sacrifié ses services pendant sa vie audit Conseil avec beaucoup d'honneur , de capacité et de soin, et d'empêcher qu'ils ne tombent dans le dépérissement par les Vacances , en y nommant un Administrateur qui en prendra les soins gratis et sans intérêt, pour l'avantage des Héritiers Oooo ij e

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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