Page 286

656

Loix et Const. des Colonies Frinçaises

,

ORDONNANCE de M. DE PATY Commandant de la Partie de l'Ouest , qui étabLit un Boucher dans les deux Paroisses du. PetitGoave ; et Ordonnance de M, DE GALIFFET Commandant en Chef par intérim de la Colonie , en addition à cette premiere.

,

Dés 30 Octobre 1700, et 17 Janvier 1701. LE sieur de Paty, etc. Etant nécessaire pour le bien public et le service du Roi, d'établir un Boucher dans les deux Paroisses du Petit-Goave, nous permettons à Jean Audebert d'en fournir la quantité nécessaire dans ledit Quartier sur le pied d'un demi-Escalin la livre, avec défenses très-expresses à toute autre personne d'en faire,vendre , débiter , ni prêter les uns aux autres , suivant et conformément à l'ordre qui y a été établi par M. Ducasse, dans tous les autres Quartiers de son Gouvernement, sous peine aux Contrevenans de la confiscation de leurs Bêtes, et de dix écus d'amende, un tiers audit Audebert, et les deux autres tiers à l'Hôpital. DONNÉ à Léogane, etc. Signé DE PATY. Cochon de Parc ou Corail est réputé Viande de Boucherie , et ne pourra pareillement être vendu ni distribué par d'autres ; permettons aux Chasseurs de vendre la Viande Maronne de Bois. DONNÉ à Léogane le 17 Janvier 1701. Signé DE GALIFFET. LE

R. au Siege Royal du Petit-Goave, le 13 Août 1701.

EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M.

DE

PATY

,

Lieutenant de

Roi , Commandant la Partie de l' Ouest , sur la Plainte d'un Particulier contre un Major. Du 3 Novembre 1700. J'AI reçu votre Lettre du 25 Août dernier, et vu tout ce que vous m' écrivez sur les procédés du sieur de Brach contre le nomme Grandchamp , sur lequel je commencerai par vous observer qu'il a été imprudent

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement