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Loix de l'Amérique sous Le Vent.

653 son lui sera à service mieux connu , ne notre attachement inviolable doutant nullement de la grande probité, sagesse et prudence des Personnes qui composent ledit Conseil. DONNÉ à Léogane le 3 Octobre 1700. Signé DE. PATY. répondre à l'exposé ci-dessus, qui paroît calomnieux au Conseil, en ce que M. de Paty , Lieutenant de Roi de ce Gouvernement, et y Commandant, expose que le Conseil a délibéré, pour informer desdites vie et mœurs, ce qui n'a jamais été, n'étant permis d'informer contre qui que ce soit, de ses vies et mœurs ; c'est pourquoi le Conseil requiert que mondit sieur de Paty prouve son dire avant que de faire de semblables accusations ; qu'il est bien vrai que M. Champenois , Doyen dudit Conseil , a fait verbalement sa plainte audit Conseil de la Calomnie qu'on lui a dit que mondit sieur de Paty a fait contre lui, pendant qu'il étoit griévement détenu malade au lit ; à quoi ledit Conseil lui a répondu que, lorsqu'il présenteroit une plainte par écrit pour demander, comme il faisoit verbalement une enquête pour la vérification de ladite prétendue calomnie , qu'on lui donneroit M. de la Buissonniere pour Commissaire, et que depuis ce temps là ledit M. Champenois n'a encore présenté aucune Requête, qui est toute la réponse que le Conseil donne a l'expose de mondit sieur de Paty, Lieutenant de Roi, ci-dessus écrite, le tout quoi demeurera pour Minute en ce Grefie, dont le Greffier donnera des copies collationnées à mondit sieur de Paty, toutes et quantes fois qu'il requerera ; ainsi Signés NICOLAS , LE COURT , DE CASTAING , LE MAIRE , POUR

DE

LA

BUISSONNIERE.

ARRÊT du Conseil d'Etat, qui permet à la Compagnie de SaintDomingue de faire venir des Marchandises des Pays étrangers , sans payer aucuns Droits.

Du 6 Octobre 1700. la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par les Intéressés en la Compagnie de Saint-Domingue, contenant que, par les LettresPatentes d'établissement du mois de Septembre 1698, il leur a été permis de faire venir des Pays étrangers les Denrées et Marchandises nécessaires pour leur Commerce, avec franchise et exemption de tous Droits d'entrée et de sortie ; en conséquence ils ont obtenu des permissions particulieres et un Arrêt du Conseil du 11 Avril 1699, par lequel Sa Majesté S

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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