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de l'Amérique sous le Vent.

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Droits de la Douanne de Lyon, tiers surtaux et quarantieme, attendu qu'ils ont payé en arrivant à Bordeaux les Droits d'entrée portés par ledit Arrêt du 20 Juin 1698, le Suppliant ne peut plus jouir de la faculté qui lui a été accordée par ledit Arrêt du Conseil du 15 Septembre 1674, et par la Délibération de la Compagnie des Fermes générales de Sa Majesté, du 12 Mars 1691 , si Sa Majesté n'a la bonté de le mettre au même état que les autres Rafineurs, afin qu'il puisse vendre en concurrence les Sucres qu'il lui est permis d'envoyer dans le Royaume; le Suppliant mérite d'autant mieux cette grace, que sa Rafinerie est la seule qui envoye des Sucres dans les Pays étrangers, la quantité qu'il en envoye tous les ans est très-considérable, et monte à plus de cent cinquante milliers par an, sa Manufacture ayant été augmentée et mise en état de faire plus de trois cens milliers de Sucres rafinés par an, dont il n'a la faculté d'envoyer dans les Provinces du Royaume que 130 milliers au plus, et le surplus se transporte en Levant, dans l'Italie et dans d'autres Pays étrangers; mais, comme il n'est pas possible à un Négociant de forcer le Commerce d'une Marchandise quelque soin qu'il se donne, le Suppliant seroit obligé de faire cesser ou de diminuer considérablement le travail de sa Manufacture , s'il étoit privé du Commerce qu'il a la faculté de faire des Sucres de sa Rafînerie dans le Royaume , par l' obligation de payer de plus grands Droits que les autres Rafineries. A CES CAUSES requeroit, ledit Gaspard Maurelet, qu'il plût à Sa Majesté, en conséquence dudit Arrêt du Conseil du 20 Juin 1698 , ordonner, etc. Les Mémoires fournis par Maître Thomas Templier, Adjudicataire des Fermes générales de Sa Majesté, servans de réponse à ladite Requête ; les Mémoires fournis aussi par Maître Louis Guigue , Adjudicataire de la Ferme du Domaine d'Occident, le tout vu et considéré ; le Roi en son Conseil a ordonné et ordonne que ledit Maurelet pourra faire entrer dans le Royaume, à commencer du premier jour d'Octobre prochain , la quantité de cent milliers seulement de Sucres rafinés dans ladite Rafînerie de Marseille , provenant des Moscouades des Isles Françoises de l'Amérique, y compris les cinquante milliers portés par ledit Arrêt du Conseil du 15 Septembre 1674, en payant seulement 7 liv. pour chachun cent pesant de Sucre rafiné, savoir 3 liv. à l'Adjudicataire des cinq Grosses Fermes et autres Fermes unies de Sa Majesté , et 4 liv. à l'Adjudicataire de la Ferme du Domaine d'Occident; comme aussi a, Sa Majesté, déchargé et décharge des Droits de la Douanne de Lyon , tiers surtaux et quarantieme lesdits cent milliers de Sucres rafinés provenans de ladite Rafînerie de Marseille, qui seront portés dans l'étendue Nnnn ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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