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de l'Amérique sous le Vent.

ORDONNANCE de

M. DE

GALIFFET

647

, Commandant en Chef par

intérim , touchant les Dommages causés par les Animaux. Du 16 Août 1700. Par cette Ordonnance M. de Galiffet condamne le Propriétaire des Bêtes qui auront fait le Dommage , à payer cinq écus , par chaque tête, d'Animal, à celui qui l'aura éprouvé, conformément à une Ordonnance de M. Bégon, Intendant des Isles.

ORDONNANCE de M.

DE GALIFFET, Commandant en Chef par intérim , touchant les Negres fugitifs , arrêtés à l'Espagnol.

Du

16

Août 1700.

Par cette Ordonnance les Negres arrêtés à l'Espagnol sont condamnés à avoir le jarret coupé. M. de Galiffet donna le premier l'exemple de l'exécution de cette Ordonnance sur un de ses Negres; mais s'appercevant que les Habit ans éprouvaient une grande répugnance à infliger à leurs Esclaves un châtiment qui en diminuoit la valeur , il se détermina à suspendre son Ordonnance dès le mois d'Octobre suivant.

ORDONNANCE de

M. DE

GALIFFET, Commandant en Chef pat.

intérim , touchant la Chasse. Du 16 Août

1700.

Il est défendu , par cette Ordonnance, à tout Negre Chasseur Esclave, de passer au-delà des Vigies , placées à la Limite entre la partie Française et la partie Espagnole , sous peine d'être arrêté et puni comme Fugitif

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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