Page 275

de l'Amérique sous le Vent.

645

DÉCLARATION du Roi , Portant Amnistie générale en faveur des Forbans. Du 8 Juillet 1700. SA MAJESTÉ ayant été informée que plusieurs Flibustiers et Habitans de Saint-Domingue , excités par des Etrangers , ont quitté la Colonie et se sont faits Forbans , pillant les Bâtimens de diverses Nations , et que pour augmenter leur nombre et se mettre en état de se défendre contre ceux qui les attaqueroient, ils ont enlevé plusieurs Habitans et Soldats des Compagnies qui servent dans lesdites Isles , et engagé d'autres à la désertion et retenu les Equipages de ces Bâtimens; à quoi voulant pourvoir et faire cesser un désordre aussi préjudiciable au Commerce de ses Sujets , en donnant en même-temps un moyen à ceux que leur légéreté seulement ou la force ont jetté dans de mauvais Partis, de ressentir des effets de sa clémence ; Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend , que tous les Flibustiers et Habitans , Soldats , qui ont quitté la Colonie et déserté , et qui viendront s'y habituer, ou rentrer dans les Compagnies dans lesquelles ils servoient, dans six mois, du jour de la publication de la Présente , le puissent faire librement , sans crainte d'être poursuivis pour raison de leur fuite ou désertion , Sa Majesté les déchargeant des peines établies pour ces crimes et pour celui de la désertion , et leur en donnant une Amnistie entiere ; et à l'égard de ceux qui seront pris croisant et naviguant en mer, ou après le temps expiré, elle veut et ordonne qu'ils soient punis de mort, en quelques lieux qu'ils soient pris, et menés dans les lieux de son obéissance ou du Royaume, et leurs effets confisqués au profit de Sa Majesté , à la réserve d'un tiers qui sera délivré aux Capitaines Preneurs ou Dénonciateurs ; et ceux qu'on justifiera avoir aidé ou favorisé, ou entretenu correspondance avec lesdits Forbans, seront condamnés aux Galeres perpétuelles , leurs effets pareillement confisqués. Enjoint Sa Majesté à tous Juges, Officiers , au sieur Marquis d'Amblimont, et Robert, Lieutenant-Général et Intendant des Isles de l'Amérique Françoise , aux Gouverneurs Particuliers d'icelles , et aux Officiers des Conseils Souverains , de tenir la main a la présente et s'y conformer. DONNÉ , etc. R. au Conseil Souverain de Léogane , le 3 Janvier 1702. Et au Conseil Supérieur du Cap , le 26 Mars 1704.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement