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de l'Amérique sous le Vent.

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ARRÊT du Conseil de Léogane , touchant les fréquentes Absences d'un Conseiller faisant les fonctions de Procureur-Général. Du 15 Avril 1700. LE Conseil s'étant assemblé pour procéder au Jugement du Procès

Criminel instruit et jugé pardevant le Juge de Léogane, à la requête du Substitut du Procureur-Général audit Siege , Demandeur et Accusateur , contre le nommé François Dubellay, accusé d'avoir voulu aller Forban et débaucher d'autres Personnes pour cet effet, Défendeur. M. de la Buissonniere , Commissaire - Rapporteur, député par le Conseil, dudit Procès , auroit représenté, qu'ayant fait la visite et examen dudit Procès , et d icelui fait son Extrait, il auroit envoyé ledit Procès au sieur de Buterval, nommé par le Conseil pour faire les fonctions de ProcureurGénéral en son absence, pour y donner ses Conclusions, lequel est encore saisi dudit Procès ; et le Conseil ayant mandé ledit sieur de Buterval pour venir apporter ledit Procès et donner ses Conclusions , il se seroit trouvé que ledit sieur de Buterval étoit parti pour le Petit-Goave, quoiqu' il dut savoir qu'étant aujourd'hui jour de Conseil , il ne devoit pas s'absenter , outre que c'est à lui à veiller et poursuivre le Jugement des Procès Criminels ; et comme cette absence du sieur Buterval paroît affectée, s'étant absenté plusieurs autres fois en pareille occasion : LE CONSEIL a ordonné et délibéré que ledit sieur de Buterval optera ou de vaquer assidûment à l'exercice desdites fonctions de ProcureurGénéral , ou se démettra de la Commission que le Conseil lui a donnée ; et cependant remettra ledit Procès dudit Dubellay, au Greffe dudit Conseil, dans trois jours, et la présente Délibération du Conseil lui sera communiquée par le Greffier, et ledit Dubellay prisonnier, que ledit M . Champenois a été obligé de faire traduire des Prisons de la Petite— Riviere au Conseil, a été traduit à bord du Navire commandé par le Capitaine Bouricau , pour y tenir prison jusqu'au tems du Jugement de son Procès, etc. e

Le défaut de P rison dans le Bourg de l' Es ter de Léogane , où siégeoit le Conseil à cette époque , for foi t à mettre ce Criminel à Bord d'un Navire où il pouvoit être gardé et tenu en sûreté. Tom

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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