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Loix et Const. des Colonies Françaises

ORDONNANCE du Roi , qui défend d'envoyer des Vaisseaux aux

Isles , sans avoir pris des Passeports de Sa Majesté. Du 24 Février 1700. SA MAJESTÉ étant informée qu'au préjudice des défenses faites aux

Vaisseaux étrangers , d'aller faire Commerce dans les Colonies de sa domination , et des ordre donnés à ceux qui y commandent, de les arrêter, pour être ensuite confisqués, il y en a eu les deux années dernieres dans quelques-unes de celles de l'Amérique Septentrionale. A quoi estimant nécessaire de pourvoir , Sa Majesté a fait très-expresses inhibitions et défenses aux Propriétaires des Vaisseaux qui seront envoyés à l'avenir des Ports de son obéissance dans les Colonies de l'Amérique , tant Septentrionale que Méridionale , de les faire partir, sans avoir pris auparavant des Passeports de Sa Majesté, qui leur seront délivrés gratis , à peine de confiscation desdits Bâtimens et de leurs Cargaisons ; et à tous Capitaines et Maîtres des Vaisseaux , d'y aller sans lesdits Passeports , à peine de trois mille livres d'amende. Ordonne Sa Majesté à ses Gouverneurs et Lieutenans-Généraux esdits Pays , aux Gouverneurs et Commandans Particuliers, ensemble aux Intendans, Commissaires et autres Officiers préposés par Sa Majesté dans lesdites Colonies, de faire arrêter tous Vaisseaux et autres Bâtimens , tant François qu'Etrangers , qui ne se trouveront pas Porteurs desdits Passeports, si ce n'est en cas de relâche, dans lequel les Vaisseaux qui auront relâché ne pourront rompre leur charge , ni rien vendre à terre , sous la même peine de confiscation. Enjoint Sa Majesté auxdits Gouverneurs, Intendans et autres Officiers, et à ceux de l'Amirauté , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , et de la faire publier et afficher, etc.

ARRÊT du Conseil Souverain de Léogane, touchant un Vol fait par un Engagé. Du 8 Mars 1770. Cet Arrêt condamne l'Engagé à être pendu comme coupalle de Vol Domestique. ARRÊT

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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