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Loix et Const. des Colonies Françaises et Etat ; savoir de qui ils sont nés , à peine de nullité desdits Actes ; et ordonne que le présent Arrêt servira de Réglement, et que pour cet effet il sera lu ; comme aussi ordonne que le présent Arrêt sera affiché dans toutes les Etudes des Notaires de ce Ressort, etc. J

ORDONNANCE

de M. Ducasse, touchant le Repeuplement des Hâtes. Du 25 Janvier 1700.

Par cette Ordonnance, il est enjoint à tous ceux qui ont des Hâtes , de les repeupler au moins de cent Vaches chacune dans l' espace de six mois , faute de quoi les dites hâtes seront concédées de nouveau, à ceux qui offriront de tés repeupler.

ORDONNANCE

de l' Intendant des Isles, touchant le Traitement des Engagés.

Du 27 Janvier 1700. FRANÇOIS-ROGER ROBERT, etc.

Etant informé qu'il se glisse plusieurs abus dans les Isles, à l'occasion des Engagés , lesquels pourraient être très-préjudiciables aux avantages que les Colonies doivent ressentir du nombre de ces Engagés qui y sont amenés par tous les Vaisseaux Marchands, suivant les Ordres du Roi, s'il n'étoit pas pourvu à en arrêter le cours , nous avons estimé nécessaire , pour faire cesser ceux qui nous sont connus, d'y pourvoir en la meilleure maniere qu'il a été possible ; et comme un des premiers soins, à l'égard desdits Engagés , est de tenir la main à ce qu'ils soient nourris , pansés et médicamentés dans les Maladies qui leur arrivent, nous ordonnons à tous les Habitans qui ont et qui auront des Engagés à leur service , de leur faire fournir au moins à chacun d'eux par semaine , quatre pots de Farine de Magnoc, ou de la Cassave à l'équivalent, et cinq livres de Boeuf salé, et de leur faire fournir les Hardes nécessaires pour les vêtir suivant l'usage du Pays ; ordonnons en outre que lesdits Habitans seront tenus de garder leurs Engagés pendant tout le temps de leur Engagement, sans pouvoir les renvoyer plutôt, à moins que ce ne soit en leur donnant un moyen sûr de gagner leur vie dans le Pays au sortir de chez eux ;

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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