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de l'Amérique sous le Vent.

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ORDONNANCE du Gouverneur du Cap, qui défend de vendre aucunes Marchandises dans la Campagne et hors du Bourg du Cap. Du premier Octobre 1699. LE sieur de Galifet , Gouverneur de Sainte-Croix et du Cap, Cote

Saint-Domingue. La conservation et agrandissement du Bourg du Cap est si importante au Service du Roi et au Public de ce Quartier , que nous estimons de notre devoir principal de prévenir tout ce qui peut lui etre préjudiciable, et de procurer tout ce qui peut le favoriser ; c'est pourquoi faisant reflexion que la Marchandise et le Cabaret sont les moyens d'y subsister, qui y entretiennent le plus grand nombre d'Habitans , et que ceux de la Campagne peuvent aisément gagner leurs entretiens par la culture de la terre, nous défendons à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu elles puissent être, de vendre en détail aucunes Marchandises dans les Maisons de Campagne et hors du Bourg, tant aux François qu'aux Etrangers, comme aussi d'y tenir Cabaret, vendre en détail du Vin , Eau-deVie de France et de Canne, ni aucune autre sorte de liqueur, à peine de cinquante écus d'amende , applicable à l'Hôpital à la premiere fois , et de plus grande peine en cas de récidive ; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance , la Présente sera publiée et affichée un jour de Dimanche , à la porte de toutes les Eglises Paroissiales , et icelle enregistrée au Greffe, pour y avoir recours en cas de besoin. DONNÉ au Cap, le premier Octobre 1699. Signé DE GALIFET. R. au Siege Royal du Cap , le S du même mois. ORDONNANCE du Gouverneur du Cap , qui, I°. établit un Marché au Cap ; 2°. défend de porter les Denrées de Maison en Maison ; et

3°. établit un Baril étalonné au Greffe du Siege Royal, pour servir de reglé à la mesure desdites Denrées,

Du 3 Octobre 1699. LE sieur de Galifet, etc.

Etant nécessaire, pour la commodité publique, d'établir un Marché Llll ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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