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Loix et Const. des Colonies Françaises

LETTRE du Ministre à M. DUCASSE, qui défend aux Officiers des Etats Majors de se mêler de ce qui concerne les Finances, Du 29 Avril 1699. LES Trésoriers de la Marine m'informent que leur Commis à SaintDomingue mande que les Lieutenans de Roi et Majors prétendent, en votre absence, ordonner des Fonds et du Service , et que chacun d'eux compte d'en disposer, ainsi qu'ils font au Cap, lorsque vous ni résidez point, sans s'embarrasser de donner les décharges qui leur sont nécessaires. Le Roi m'a ordonné de vous en faire part, afin que vous y pourvoyiez avant votre départ, en destinant les fonds des Fortifications , qui sont les seuls sur lesquels il y ait à disposer au paiement des ouvrages que vous aurez ordonnés , de maniere que ce Commis sache ce qu'il doit faire , le temps des paiemens, et que les Officiers subalternes n'aient d'autres soin à prendre que celui de faire avancer le travail ; ce que vous leur expliquerez, et que Sa Majesté leur défend de se mêler de ce qui concerne les fonds, sous quelque prétexte que ce soit : s'il survient quelque besoin imprévu, le sieur Marie pourra y pourvoir, etc.

ORDRE du Roi , touchant la Paroisse de Limonade, . Du 19 Août 1699. Par cet Ordre Sa Majesté accorde une somme de 400 liv. pour être employée à fournir des Ornemens à cette Paroisse , aujourd'hui L'une des

plus riches de la Colonie.

de l' Instruction donnée à M. DE LA BOULAYE, InspecteurGénéral de la Marine , pour la visite des Isles de l' Amérique,

EXTRAIT

Du 26 Août 1699.

S

MAJESTÉ. ayant résolu d'envoyer le sieur Renaud, Ingénieur-Général de la Marine dans les Isles Françaises de l'Amérique, pour visiter les Fortifications qui y ont été faites jusqu'à présent. Elle a estimé nécessaire. A

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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