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Loix et Const. des Colonies Françaises

ORDONNANCE du Roi , portant défenses aux Capitaines des Vaisseux qui vont aux Isles de l'Amérique, de prendre des Engagés qu'ils n' aient atteint l' âge de dix-huit ans , et pour regler la proportion et la qualité des Fusils Boucaniers. Du 8 Avril 1699. MAJESTÉ étant informée que les Habitans des Colonies des Isles Françoises de l'Amérique , ne tirent point l'utilité qu'Elle a attendu de l'obligation qu'Elle a imposée aux Capitaines des Bâtimens Marchands qui y vont des Ports du Royaume, d'y porter des Engagés et des Fusils Boucaniers , parce qu'ils prennent pour les premiers des enfans de douze ans , incapables de supporter de long-temps aucun travail ; et qu'à l'égard des Fusils, ils croyent avoir satisfait aux conditions portées par leurs Passeports, pourvu qu'ils en présentent six, sans s'embarrasser s'ils sont de bonne qualité , et de service pour les Habitans; surquoi voulant pourvoir, Sa Majesté a ordonné et ordonne , veut et entend que les Engagés qui doivent être portés aux Isles, conformément à l'Ordonnance du 19 Février 1698 , aient atteint l'âge de dix-huit ans , et soient en état de travailler; que le terme de leur engagement soit de trois ans , et que chaque Habitant des Isles soit tenu d'en avoir un par chaque vingtaine de Negres , outre le Commandeur; voulant que les Officiers de l'Amirauté rejettent les Engagés qui ne seront point de l'âge et de la qualité ci-dessus spécifiés , et que les Capitaines qui en apporteront d'autres subissent la même peine que s'ils n'en avoint pas; et à l'égard des Fusils, veut, Sa Majesté, qu'ils soient de quatre pieds quatre pouces , du calibre d'une bale de dix-huit à la livre , poids de marc , legers et garnis de cuivre jaune au lieu de fer, et qu'à l'arrivée des Bâtimens aux Isles SA

ils soient présentés par le Capitaine aux Gouverneurs ou à l'Officier qui commandera, pour les examiner ; et ceux qui ne se trouveront pas de ces proportions et de bonne qualité seront cassés , et le Capitaine condamné en trente livres d'amende au profit de l'Hôpital , pour chacun. Enjoint au sieur Marquis d'Amblimont, Gouverneur et Lieutenant-Général , au sieur Robert, Intendant, et aux Gouverneurs Particuliers des Isles Françoises de l'Amérique et aux Officiers de l'Amirauté de tenir , chacun en droit soi, la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qu'Elle veut être lue , etc. R. au Conseil Souverain de la Martinique le 2 Janvier z 700.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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