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de l'Amérique sous le Vent.

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tons que ledit Don Ferdinand , Archevêque de Saint-Domingue , qui se trouve fortuitement passager en cettedite Isle, y confere le Sacrement de Confirmation, sans que cela puisse tirer à aucune conséquence pour lui ni pour tous autres de sa Nation, et sans que cela puisse porter aucun préjudice à tous les Droits de la France sur toutes les Isles de l'Amérique ; et demeureront, les Présentes, ensemble la déclaration y mentiontionnée dudit sieur Archevêque, déposées entre nos mains. DONNÉ à la Martinique le 8 Février 1698. Signés D'AMBLIMONT et ROBERT. R. au Conseil Souverain de la Martinique le 6 Juillet 1699.

EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DUCCASSE , touchant les Negres revenus de L'expédition de Carthagene , et la Fabrique des Su cres à Saint-Domingue. Du 11 Mars 1699. LE ROI veut bien que les Negres qui ont été à l'Expédition de Carthagene , et qui sont revenus après avoir été pris par les Ennemis , où ont repassé par la France, soient affranchis, à condition que ce qui appartient à chacun de ces Negres, pour leur part, soit payé ou remis à leurs Maîtres dans la Colonie ; vous m'en enverrez le rôle , en me marquant ce

qu'ils sont devenus. J'ai lu tout ce que vous m'écrivez sur la nécessité de laisser aux Habitans de Saint-Domingue la liberté de faire du Sucre ; je vous ai marque par mes précédentes, que le Roi trouve bon que vous souffriez qu'ils s'y appliquent, en faisant, s'il est possible, ainsi qu'il avoit été pratiqué à Saint-Christophe , un Réglement pour en maintenir la qualité, et empêcher de la rendre mauvaise , par l'avidité d'un plus grand gain. On trouvera suffisamment à le débiter dans le Royaume, où les Droits sur ceux des Etrangers sont établis dans tous les Ports , quoique non sujets aux cinq Grosses Fermes ; Sa Majesté laisse d'ailleurs la sortie entiérement libre lorsqu'ils ont été rafinés, et fait même restituer les Droits payés à l'entrée sur les Sucres bruts , pour donner moyen aux Marchands de les transporter, avec plus d avantage , dans le Nord et autres Pays étrangers.

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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