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EXTRAIT

Loix et Const. des Colonies Françaises

de la Lettre du Ministre à M. DUCASSE SE , pour ne pas

souffrir que l' Archevêque de Saint-Domingue fasse aucune fonction dans la partie Française.

Du 11 Mars 1699. L'ARCEVÊQUE DE de Saint-Domingue a administre, en passant à la Martinique , le Sacrement de Confirmation , après avoir délivré à MM. d'Amblimont et Robert une déclaration portant que cet acte ne pourroit faire aucun préjudice à la Souveraineté du Roi dans les Isles, ni tirer à aucune conséquence ; comme ce qui se passeroit à Saint-Domingue, s'il y remplissoit les fonctions Episcopales, en emporteroit, surtout les actes en pouvant être réitérés souvent, le Roi ne veut pas que , sous quelque prétexte que ce soit, vous souffriez qu'il fasse aucune fonction dans les Quartiers occupés par ses Sujets. Nous croyons qu on sera bien-aise de connaître

la déclaration faite à

la Martinique par cet Archevêque. Ego infra script us transiens fortuit o per Insulam Martinicœ Regi Christianissimo subjectam, rogatus ab Ecclesiasticis Religiosis curam animarum habentibus , ut Incolis ejusdem Insulœ Sucramentum Confirmationis conferrem ; eorum precibus volui ex charitate satisfacere , sine prejudicio ju-ris possessionis et plenœ proprietatis Galliœ super omnes Insulas Regi Christianissimo subditas. Datum Martiniccc die 17 Februarii anno 1698, D. FERDINAND , Archiepiscopus Sancti-Dominici Indiarum. Muni de cette déclaration , les Chefs des Missions donnerent une requête au Gouverneur-Général et à l'Intendant , qui la répondirent d'une Ordonnance en ces termes : Vu la présente requête et la déclaration de Don Ferdinand , Archevêque de Saint-Domingue , y mentionnée , ayant égard aux témoignages et assurances des Supplians , Supérieurs des Ordres Religieux établis en cette Isle Martinique, d'avoir vu les Bulles et Provisions dudit sieur Archevêque, et les avoir trouvées en bonne et due forme, et aussi à la déclaration susdite dudit sieur Archevêque , et ne voulant point être contraires à ce qui peut attirer des graces spirituelles aux Peuples de cette Isle, mais bien y contribuer , autant qu'il est en notre pouvoir ; nous consen-

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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