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de l'Amérique sous le Vent.

ORDONNANCE

625

du Roi, Portant défenses de transporter des especes d'Or et d'Argent dans l'Amérique. Du 4 Mars 1699.

étant informée que depuis quelque temps ceux qui négocient dans l'Amérique y envoient des especes de monnoies d'or et d'argent au lieu de marchandises ; et connoissant combien les suites de ce commerce seroient désavantageuses au Royaume par la sortie de l'argent, et parce qu'il y feroit rester des denrées superflues, dont la consommation doit être faite dans les Colonies : elle a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Négocians d'envoyer, sous quelque prétexte que ce soit, des especes d'or et d'argent dans l'Amérique au lieu de marchandises , ni d'en embarquer d'autres que ce qui est absolument nécessaire pour les dépenses imprévues des Bâtimens , à peine de confiscation de celles qui seront trouvées dans ce cas, et de 3,000 livres d'amende contre ceux auxquels elles appartiendront, et de six mois de prison contre les Capitaines , Ecrivains ou autres qui s'en seront chargés ; et en cas de récidive, de trois ans de galere contre les uns et les autres, outre la confiscation desdites especes, dont le tiers, ainsi que de l'amende, sera applique au dénonciateur. Enjoint aux Officiers de l'Amirauté, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom, et de la faire enregistrer , publier et afficher par tout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à Versailles, ect. Signé Louis. SA MAJESTÉ

R. au Conseil Souverain de Léogane, le 6 Juin 1699.

ARRÊT du Conseil de Léogane, sur la démission d'un Juge. Du 9 Mars 1699. Cet Arrêt donne Acte à M. Rousseau de la démission de l'Office de Sénéchal de Léogane , attendu les mauvais traitemens du Gouverneur•

Tome

I.

Kkkk

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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