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SENTENCE

Loix et Const. des Colonies Françaises

du Juge du Cap, qui prononce que l'Epilepsie des Esclaves est un Vice redhibitoire. Du 21 Février 1699.

ENTRE François Quesnel et Consorts, etc., et Antoine Fizet, Receveur des Negres de la Compagnie Royale de Sénégal. Vu les dires et déclarations des Parties", les Certificats des sieurs Aurignac et Geffray, Maîtres Chirurgiens, qui déclarent que les Noirs dont est question tombent actuellement du mal Caduc ; nous condamnons lesdits Défendeurs en leurs qualités, à reprendre lesdits Noirs ; ordonnons qu'ils auront leur recours sur ceux qui les leur ont livrés, etc.

ORDONNANCE de M. DUCASSE , qui défend aux François la Chasse dans la Partie Espagnole, Du 24 Février 1699. SUR les Plaintes qui nous ont été faites par M. le Président de SaintDomingue , des Chasseurs François qui entrent dans les terres de Sa Majesté Catholique, et y tuent les Bestiaux privés et y prennent des Chevaux , ce qui est contraire aux Droits des Gens et au Traité de Paix ; nous ayant requis d'y remédier, nous défendons à tous Chasseurs d'entrer dans les Terres du Roi Catholique, d'y tuer aucuns Bestiaux ni prendre aucuns Chevaux sur peines de Galeres ; savoir , depuis La Riviere de Rebouc tirant à l'Est, qui est la Borne reconnue de tous les Français, de leurs possessions avant la derniere guerre. Ordonnons aux Officiers de Justice de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée au Cap où besoin sera. DONNÉ à Léogane ce 24 Février 169 .

ORDONNANCE

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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