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de l'Amérique sous le Vent.

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mois , à compter du jour de la publication du Présent, passé lequel temps ceux qui en seront trouvés saisis seront condamnés au fouet, et leursdits Chevaux confisqués au profit des Hôpitaux des lieux, les frais de l'exécution préalablement pris sur le prix d'iceux; fait aussi défenses à toutes sortes de personnes, de quelle qualité et condition qu'ils soient, passé ledit temps , d'acheter aucuns Chevaux des Negres, à peine de vingt-cinq écus d'amende, applicables aux ameublemens nécessaires pour la Chambre du Conseil, et des dépens ; et enjoint à tous les Maîtres desdits Negres de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution du Présent , à peine d'en répondre ; et sera le Présent lu, publié, etc. DONNÉ au Conseil extraordinairement assemblé, etc.

ARRÊT du Conseil du Petit-Goave , qui défend aux Esclaves d'avoir des Armes, Du 4 Février 1699. Vu la Remontrance du Procureur - Général, et y faisant droit , le Conseil fait très-expresses défenses à tous Negres Esclaves de tenir aucunes Armes offensives ni défensives, ni gros bâtons, appelles vulgairement Bangalas , dans leurs Cases ni ailleurs, à peine d'avoir une oreille coupée par l'Exécuteur de la Haute-Justice , pour la premiere fois, et perte de leurs Armes en faveur de ceux qui les trouveront, sans autre forme ni figure de procès que leurdite capture, et de plus grandes peines arbitraires au Conseil en cas de récidive; en laquelle défense ne seront compris les Commandeurs, qui , pour leur sûreté et pour entretenir les Negres qui sont sous leurs Charges dans la soumission et obéissance, pourront avoir toutes les Armes qui leurs sont nécessaires pour cet effet, non plus que les Negres Chasseurs employés à cet exercice pour leurs Maîtres , lesquels Chasseurs pourront avoir un fusil et une queue garnie seulement ; et pour que le présent Arrêt ne soit ignoré de personne, le Conseil ordonné qu'il sera publié, etc. DONNÉ audit assemblé, etc. Conseil extraordinairement

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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