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de l'Amérique sous le Vent.

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Docteur ès Droits , et Avocat au Parlement de Rouen. A CES CAUSES , le Conseil en a fait choix, pour exercer et faire les fonctions dudit Procureur-Général en son absence ; le nommant à cet effet Substitut dudit Procureur - Général audit Conseil , avec les mêmes charges, actes et fonctions que pourroit faire ledit Procureur-Général , si en personne il y étoit, et ce sans conséquence, à la charge qu'il sera approuvé et agréé par M. le Gouverneur, en prêtant, par ledit sieur de Buterval, serment de se bien et fidélement comporter en l'exercice desdites fonctions , et de veiller aux intérêts du Roi et du Public, des Eglises , Orphelins , Mineurs et Hôpitaux , à la poursuite et punition des Coupables , et à l'exercice de la Justice dans les Sieges Subalternes de l'étendue du Ressort du Conseil, et d'honorer et respecter le Conseil, et faire ponctuellent exécuter ses Arrêts et Mandemens ; ce qu'ayant été accepté par ledit sieur de Buterval. LE CONSEIL ayant pris et reçu son serment, qu'il a prêté à la maniere accoutumée, conformément à la délibération ci-dessus, en conséquence duquel le Conseil l'a reçu et reçoit, installé et installe auxdites fonctions, en lui faisant prendre le Rang et la Séance audit Conseil, que doit occuper ledit Procureur-Général ; de tout quoi le Conseil a décerné acte, et ordonné que ledit sieur de Buterval jouira des honneurs et droits attribués à ladite fonction, et que le présent Arrêt lui sera expédié pour lui servir de Commission, et à ledit sieur de Buterval signé. Signés CHAMPENOIS , NICOLAS , DELAPLASSE, JONQUET et DE BUTERVAL.

ORDONNANCE

,

du Roi couchant l'Envoi de Vins de Madere, et de, Farines aux Isles. Du 3 Décembre 1698.

SA MAJESTÉ étant informée qu'on a recueilli cette année très-peu de Vins dans les endroits d'où l'on a accoutumé de tirer ceux qui s'envoient aux Isles Françoises de l'Amérique; ensorte qu'ils pourront à peine suffire au Commerce ordinaire qui s'y fait; et voulant pourvoir à ce que celui des Isles ne souffre point de cette conjoncture , ensemble à ce que sous prétexte de destiner des Farines pour les Colonies, ou ne puisse en faire passer dans les Pays Etrangers qui manquent de Bleds , Sa Majesté a permis et permet aux Capitaines des Batimens François qui iront aux

Isles de l'Amérique, de passer en celle de Madere jusqu'au premier

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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