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Loix et Const. des Colonies Françaises J

ARRÊT du Conseil de Léogane , qui nomme un Substitut du ProcureurGénéral pour faire ses fonctions , attendu son absence. Du 1er Décembre 1698. e SUR la remontrance faite au Conseil par M . Christophe Champenois, Co nseiller en icelui, et y Présidant, que la plus grande partie des Charges de Conseiller audit Conseil, créées par l'Edit de Création d'icelui, se qui les ont remplies , n'y en trouvant vacantes par la mort des Officiers du nombre desquels Me. Guy Coustard, ayant plus que cinq Titulaires , et sera le et apparemment encore long-temps,étant allé Doyen est absent, en France , aussi bien que Me. Duquesnot, Procureur-Général du Roi audit Conseil, par l'absence duquel le Conseil a été obligé, jusqu'ici, d'en détacher un des quatre autres pour faire ses fonctions, qui, se trouvent nécessaires dans la plus grande partie des affaires qui se traitent au Conseil ; de sorte qu'il ne reste plus que trois Juges, desquels étant nécessaire qu'il y en ait un qui préside, il n en peut rester que deux pour faire le rapport des Procès, tant civils que criminels, à quoi lesdits deux Officiers ne peuvent suffire , attendu même l'état valétudinaire de Me. Nicolas , l'un des deux qui reste à faire lesdits rapports, et que la mauvaise santé dont il jouit ne permet pas le plus souvent de pouvoir se charger d'affaires; et d'autant que les fonctions de Procureur-Général se peuvent faire par un Substitut, pris hors du Corps du Conseil, ainsi que cela se pratique dans tous les Tribunaux de France; le Conseil n'ayant pas d'autres moyens pour maintenir les Officiers Titulaires dans l'exercice et les fonctions de leur charge, si nécessaires à cause du petit nombre desdits Titulaires , à l'exercice et distribution de la Justice audit Conseil , qui en pourrait souffrir du retardement ; c'est pourquoi il serait d'une nécessité indispensable au Conseil de jetter les yeux sur quelque Personne de mérite, et capable pour exercer audit Conseil les fonctions dudit Procureur-Général en son absence , et sans conséquence à la charge de la faire approuver par M. le Gouverneur à son retour du Cap. Sur quoi le Conseil après une mûre délibération sur l'importance et la nécessité de ladite remontrance, attendu l'obligation où il est de. pourvoir au maintien et à l'exercice de la Justice ; voulant donner des marques de son zèle, ayant une parfaite connoissance de la capacité, probité, bonnes mœurs, expérience au fait de la Justice, Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de Messire Me. Alexandre de Buterval, Ecuyer,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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