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de l'Amérique sous le Vent.

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présenté au Pretre célébrant et aux Ecclésiastiques qui assisteront au Service, aux Gouverneurs, et en leur absence aux Commandans , aux Marguilliers et aux Officiers de Justice qui auront un banc qui leur sera particulierement destiné , hors lequel ils ne pourront prétendre aucunes distinctions ; et à l'égard de tous les autres Habitans , soit Capitaines , Lieutenans ou autres Officiers de Milice, le Pain béni sera distribué suivant la situation ou chacun se trouvera , sans observer aucun Rang, et sans que lesdits Officiers de Milice en puissent prétendre aucun ; et sera l'ordre ci-dessus observé dans la marche de la Procession. Signé BÉGON. Collationné par nous Commissaire-Ordonnateur de l' Isle la Tortue et Côte Saint-Domingue , y faisant fonction d'Intendant pour ladite Ordonnance être exécutée selon sa forme et teneur, et enregistrée au Greffe du Conseil. A Léogane le vingt-trois Juin milsept cent dix. Signé MITHON. R. au Conseil Supérieur du Cap le 16 Août 1710.

ARRÊT du Conseil d'Etat, qui défend à tous les Sujets de Sa Majesté habitans des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique , d'établir à l'avenir aucune nouvelle Rafinerie èsdites Isles et Colonies. Du 21 Janvier

1684.

LE ROI ayant été informé que les Habitans des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique ayant beaucoup augmenté, et ne s'appliquant a autre chose qu'à la plantation et culture des Sucres, ont établi une si grande quantité de Rafineries èsdites Isles , que presque tout le Sucre qui y croît s'y rafine ; ce qui fait que les Rafineries établies en France qui n ont ne travaillent presque point, et les Ouvriers et Rafineurs d'autres moyens pour subsister, quittent et abandonnent le Royaume. A quoi Sa Majesté voulant pourvoir ; le Roi étant en son Conseil , a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses a tous ses Sujets habitans des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique , Marchands, Négocians , ou autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'établir à l'avenir aucune nouvelle Rafinerie èsdites Isles et Colonies, à peine de trois mille livres d'amende. Enjoint Sa Majesté à ses Lieutenans-Généraux, Gouverneurs, Intendans et autres Officiers , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera lu et publié partout où besoin sera, et Ddd ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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