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de l'Amérique sous le Vent.

PROVISIONS

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del' Office de Juge dans l' étendue de la Concession, de la

Compagnie de Saint-Domingue , accordée par la Compagnie. Du 12 Novembre 1698. Directeurs-Généraux de la Compagnie Royale de Saint-Domingue : Au sieur Bricourt Hurtault : SALUT. Le Roi nous ayant permis , par ses Lettres-Patentes du mois de Septembre dernier, d'établir un Juge dans la partie de Saint-Domingue, située depuis et compris le CapTiburon jusqu'à la Riviere de Naybe inclusivement, que Sa Majesté nous a concédée , pour juger en premiere instance les Procès qui surviendront entre les Habitans de ce Quartier et les Officiers et Equipages des Vaisseaux que nous armerons , pour l'établissement du Commerce que nous avons entrepris de faire dans l'étendue de notre Concession, et sachant que vous avez la capacité et l'expérience au fait de la Judicature, nous vous avons commis et commettons pour connoître de toutes les matieres, tant civiles et criminelles , que de Police, Commerce et Navigation , suivant les Us et Coutumes , et Ordonnances du Royaume, et de la Prevôté et Vicomté de Paris, dont les appellations ressortiront au Conseil Souverain établi par le Roi à Saint-Domingue ; pour ledit Office, avoir , tenir et dorénavant exercer par vous aux honneurs , autorités et prérogatives qui y doi\ eut appartenir, et ce tant qu'il nous plaira; Prions et requerons MM. les Officiers du Conseil Souverain établi audit Saint-Domingue , de vous faire reconnoître en ladite qualité de Juge dans ledit Quartier, ès choses concernant ledit Office, en les mains de quoi nous avons signé la présente Commission, et fait contresigner par le Secrétaire de ladite Compagnie, le douzieme jour du mois de Novembre 1698 ; ainsi Signés PONTCHARTRAIN , DE MAUREPAS , DE LA BOULAYE , LATOUCHE , DE SALABERRY, BEGON, THOMÉ, LANDAIS, BERNARD DE VANNOLES, CROZAT , MAYNON. Et plus bas , par Messeigneurs et mesdits sieurs GOBIN.

LES

R. au Conseil Souverain du Petit-Goave , séant à l'Ester, le 30 Mars 1699.

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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