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Loix et Const. des Colonies Françaises

de-Lys d'or, l'Ecu couronné d'une Couronne de pannaches d'azur , d'or de sinople d'argent et de gueule , du milieu de laquelle sort en cimier, une Fleur-de-Lys d'or. Si donnons en mandement, etc. DONNÉ à Versailles au mois de Septembre l'an de grace mil six cens quatre-vingt-dix-huit, et de notre regne le cinquante-sixieme. Signé Louis. R. à Paris en Parlement, le premier Décembre 1698. R. au Conseil du Petit-Goave , séant à l' Ester, le 30 Mars 1699,

ARRÊT du

d'Etat , qui permet à la Compagnie de SaintDomingue le Commerce avec le Mexique.

Conseil

Du

I

ER

Octobre

1698.

LE ROI ayant, par son Edit de cejourd'hui, établi une Compagnie pour entreprendre la culture de la partie du Sud de l'Isle de Saint-Domingue, et y former une Colonie d'où elle puisse tirer avec les Espagnols un Commerce considérable ; et Sa Majesté voulant lui ôter toute crainte d'être inquiétée , sous prétexte que , par plusieurs Arrêts, et particuliément par le Réglement du vingt Août dernier, Elle a fait défenses à tous ses Habitans des Isles Françoises de l'Amérique de négocier avec les Etrangers , pour quelque motif que ce soit, sous les peines qui y sont portées ; Sa Majesté étant en son Conseil a permis et permet , à la Compagnie de Saint-Domingue , de faire Commerce dans tous les Pays de la domination du Roi d'Espagne , situés dans le Golfe Mexique et Côte du Nord de l'Amérique Méridionale, et de recevoir ceux des Habitans desdits Pays qui viendront apporter des Marchandises de leur crû , ou en prendre dans l'étendue de sa Concession, nonobttant les défenses portées par lesdits Arrêts et Réglemens , auxquels Elle a dérogé pour ce regard seulement ; voulant qu'ils soient, au surplus , exécutés selon leur forme et teneur. FAIT au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil du Petit-Goave , séant à l'Ester , le 9 Novembre 1711.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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