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Loix et Const. des Colonies Françaises M. Vincent Gonne , qui en étoit Porteur d'Ordre de MM. les Général et Intendant; au Cap le 10 Septembre 1754. SUIT la Lettre de MM. les Général et Intendant au sieur Vincent

Gonne du Port-au-Prince le 22 Août Nous apprenons, Monsieur , que vous êtes Porteur d'une Concession accordée par M. Ducasse le 11 Septembre 1698, à André Minguet, d'un Terrain situé au lieu vulgairement appellé le Trou Dondon , et borné des Fond, du Limbé, et de la Riviere Montagnes, des Savannes du du Pimantier. Comme cette Piece est extrêmement intéressante pour convaincre les Espagnols de l'étendue de nos anciennes Possessions, nous vous prions de la déposer au Greffe de la Subdélégation de l'Intendance au Cap, et de l' y faire enregistrer ; il vous en sera délivré gratis une Expédition sur le vu de notre Lettre ; et cette Expédition vaudra l'Original , auquel vous pourrez avoir en tout temps recours. Nous sommes parfaitement, Monsieur, vos très-humbles, etc. Signes VAUDREUIL, et Grand-

LAPORTE LALANNE.

Cette Lettre a été déposée dans les Minutes de M. Doré , Notaire au Cap , par M. Villars , ce jour 31 Janvier 1770.

EDIT en forme de Lettres-Patentes pour l' Etablissement de la Compagnie

Royale de Saint-Domingue, dite de la Nouvelle-Bourgogne. Du mois de Septembre 1698. LOUIS, etc. SALUT. Les dernieres guerres que nous avons été obligés de soutenir, ayant suspendu l'exécution du dessein que nous avions formé depuis long-tems, de mettre nos Colonies de l'Amérique en état de faire un Commerce florissant et utile à notre Royaume, notre premier soin a été, après la conclusion de la Paix générale, de nous appliquer à trouver les moyens d'y parvenir; et pour cet effet nous en avons examiné la disposition et la situation présente , et reconnu qu'il peut être considérablement augmenté, la Navigation de nos Sujets étendue, et nos Colonies fortifiées par la culture des terres qui n'ont pas encore été occupées, particulierement de celles qui sont dans la partie du Sud de la portion de l'Isle de Saint-Domingue qui nous appartient, l'une des plus grandes, des mieux situées et des plus fertiles de ce Continent ; mais d'autant que cette

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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