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Loix et Const. des Colonies Françoises S

au fait de la Guerre, pour faire la fonction de Major en l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue , et résider pour cet effet en l'un des Quartiers de ladite Isle; et sachant que le sieur le Clerc de la Boulays a toutes les qualités nécessaires pour s'en bien acquitter, Sa Majesté l'a retenu et ordonné, retient et ordonne Major de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, pour, en cette qualité, commander auxHabitans et Gens de guerre qui y sont ou seront ci-après envoyés, faire vivre es Habitans en union et concorde les uns avec les autres , contenir lesdits Gens de guerre en bon ordre et police, suivant les Réglemens de Sa Majesté, maintenir le Commerce et Trafic, et généralement faire et exercer tout ce qui pourra être du fait de ladite Charge de Major et en jouir aux Honneurs, Autorités, Prérogatives, Prééminences et Droits y appartenans, et aux appointemens qui lui seront ordonnés par les Etats qui seront expédiés à cet effet ; le tout sous l'autorité du Gouverneur Particulier de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, auquel Sa Majesté enjoint et à tous autresOfficiers qu'il appartiendra de reconnoître ledit sieur le Clerc de la Boulays en ladite qualité de Major de ladite Isle de la Tortue et Cote S. Domingue et de le faire obéir et entendre ès choses concernant ladite Charge ; et pour témoignage de sa volonté Sa Majesté m'a recommandé d'expédier le présent Brevet, qu'elle a signé de sa main, et fait contre-signer par moi Consiller-Secrétaire d'Etat, et de ses Commandemens et Finances , etc. AI. le Clerc de la Boulays a été le premier Major pour le Roi, nommé à Saint - Domingue ; car Al. Renou , qui avait cette qualité dès 1671, ne l'étoit que des Milices , sans Commission du Roi, ainsi que tous ceux qui le furent depuis lui jusqu'à M. de la Boulays.

EXTRAIT de l' Ordonnance de l' Intendant des

Isles sur les Honneurs

dans les Eglises. Du 5 Décembre 1683.

SUR l'avis que nous a été donné des contestations survenues dans I'Isie de Marie-Galande , tant pour la distribution du Pain béni que pour le le Rang que les Officiers de Milice et de Justice doivent tenir à la Procession; nous, après avoir examiné les Réglemens qui ont été faits a ce sujet, avons ordonné et ordonnons que le Pain béni sera premierement

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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