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de l' Amérique sous le Vent. 609 et de Cap , l'autre ferment côté le qui des Montagnes Montagnes des des Savannes du Grand-Fond et du Limbé , et de la Riviere du Pimantier, tout ledit Pays, pour y élever des Bestiaux ; lequel nous lui avons accordé d'autant plus, que ledit Minguet s'est conduit avec zele et prudence auprès du Gouverneur de Cartagene, où il a été Prisonnier avec nom re d'autres François ; lequel terrein il nous a promis le munir de Bestiaux , lesquels et ledit Pays lui appartiendront à l'avenir. DONNE au Cap, le 11 Septembre 1698. Signé DUCASSE. Enregistré au Greffe du Siege du Cap, le 11 Septembre 1698. Signé HAGUELON. La présente Concession nous ayant été présentée pour être ratifiée , quoique ce que M. Ducasse a fait soit bon et approuvé, sans avoir besoin de ratification , nous soussigné, Gouverneur pour le Roi , de l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, pour la satisfaction dudit André Mirguet, et en reconnoissance de la continuation des services qu'il rend actuellement à la Colonie, nous avons ratifié et ratifions la susdite présente Concession , pour en jouir, faire valoir et disposer comme chose à lui appartenante , et à ses hoirs et ayans causes , sauf le Droit d'autrui. En témoin dequoi, avons signé la présente ratification. FAIT au Cap, le 25 Mars 1704. Signé AUGER. Vu la présente Concession , nous l'avons ratifiée- Au Petit-Goave , le 22 Février 1709. Signé CHOISEUL-BEAUPRÉ. Enregistré la Concession de l'autre part, avec les ratifications et registremens sur les registres du Greffe du Siege Royal de Léogane; ce requérant le sieur André Minguet. FAIT le 26 Février 1709. Signé DROUILLARD, Greffier. Ratifié par nous la Concession, de l'autre part. A Léogane, le 20 Juillet 1711.

Signé MITHON.

de LéoEnregistré la ratification ci-dessus au Greffe du Siege Royal gane , ce requérant le sieur Minguet, le 28 Juillet 1711. Enregistré les ratifications de MM. de Choiseul et Mithon , mises au dos de la présente Concession , par moi Greffier au Siege Royal

Cap, le 20 Octobre 1711. Signé DUROCHFR , Greffier. Vu la Concession de l'autre part, accordée par M. Ducasse , et les approbations et ratifications suivantes ; nous donnons la nôtre au Suppliant, et ce pour sa vie. FAIT à Léogane, le 2$ Mars 1715, Signé

du

BLÉNAC. La présente a été déposée au Greffe de la Subdélégation du Gap , par Tom I. Hhhh

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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