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de l' Amérique sous le Vent. 605 chacun pour un douzieme, sur lequel pied nous ferons les avances nécessaires , et partagerons aussi les profits , ou supporterons la perte, qui pourra survenir également entre nous ; le tout aux conditions ci-après énoncées : er ART. I . Qu'il sera incessamment fait Fonds de la somme de douze cens mille livres, laquelle sera fournie par nous chacun pour notre part et portion, entre les mains du Caissier-Général à Paris , qui sera par nous choisi et nommé, après qu'il aura donné bonne et suffisante Caution ; lequel Caissier tiendra bon et fidele Registre, coté et paraphé par quatre de nous, de la recette et dépense qu'il fera, et nous délivrera ses Récépissés dudit Fonds, qui seront enregistrés au Contrôle-Général de la Compagnie , et contrôlés par l'un de nous. ART. II. Outre lequel Fonds, s'il est ci-après nécessaire d'en faire d'autres , soit pour soutenir l'établissement de la Concession, ou pour ledit Commerce, chacun de nous s'oblige d'y contribuer pour sa part et portion, dans les temps qui seront prescrits par la Délibération de la Compagnie ; et les intérêts desdits Fonds qui seront par nous faits au-delà du premier de douze cens mille livres, nous seront payés par ledit Caissier-Général, de trois mois en trois mois, à raison de dix pour cent par an, suivant les états qui en seront par nous arrêtés ; et si aucuns de nous sont en demeure d'y satisfaire dans lesdits temps prscrits, les Fonds des défaillans seront empruntés par la Compagnie après une simple sommation a eux faite à leur domicile élu par la présente Société; et ils seront tenus de rembourser à ladite Compagnie lesdits Fonds qu'elle aura pour eux empruntés, avec les intérêts au denier dix, et les frais, faute de quoi ils y seront contraints un mois après l'emprunt, en vertu de la contrainte desirée de la Compagnie par les mêmes voies qu'elle pourroit y être contrainte. ART. III. Si aucun de nous veut céder quelque portion dans sa part, il ne le pourra faire que jusqu'à la concurrence de la moitié de son intérêt ; et les Cessionnaires ne pourront pour les portions qui leur auront été cédées, s'adresser qu'il leur Cédant et non à la Compagnie , à laquelle ils ne pourront demander aucun compte pour quelque cause et sous quel, que prétexte que ce soit.

IV. Aucuns de nous ne pourront directement ni indirectement acquérir aucunes Terres, Habitations, Places, ni Lieux dans toute l'étendue de ladite Concession, ni y faire aucun Commerce, tel qu'il puisse être, et sous quelque prétexte que ce soit, non plus que dans les Pays du Golfe de Mexique, qui ne sont point de la domination ou soumis aux Princes de l'Europe , ni dans ceux des Sambres et du Darien, et ART.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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