Page 234

604

Loix et Const. des Colonies Françaises

ACTE de Société d'entre les Intéressés à la Compagnie Royale de SaintDomingue. Du 30 Août 1698.

Nous soussignés Joseph de la Touche , Conseiller du Roi, Commis-» saire-Général de la Marine, premier Commis de Monseigneur de Pontchartrain, Ministre et Secrétaire d'Etat; Charles de Salabery, aussi Conseiller du Roi, Maître ordinaire en sa Chambre des Comptes, et Premier Commis de Monseigneur de Pontchartrain ; Michel Bégon , Conseiller du Roi, Commissaire de la Marine, et Premier Commis de Monseigneur de Pontchartrain; Jacques de Vanolles , Conseiller du Roi , TrésorierGénéral de la Marine , tant pour lui que pour Nicolas Magon sieur de la Chipaudiere , Connétable de Saint-Malo ; Me. Louis Hyacinthe Plomier sieur de la Boulaye, Conseiller du Roi, Inspecteur-Général de la Marine; et Me. Jean-Baptiste Ducasse , Capitaine de Vaisseau de Sa Majesté , Gouverneur pour le Roi dans l'Isle de la Tortue et Côte de Saint-Domingue, desquels je me fais et porte fort, et promets leur faire ratifier la présente Société, et en rapporter Acte en bonne forme dans six mois; Samuel Bernard ; Antoine Crozat, Ecuyer, Conseiller du Roi, Receveur-Général des Finances de Bordeaux ; Pierre Thomé , Ecuyer , Conseiller du Roi, Trésorier-Général des Galeres; Etienne Laudois , Ecuyer , Conseiller du Roi, Trésorier-Général de l'Artillerie; et Vincent Magnon, Ecuyer, Conseiller, Secrétaire du Roi, reconnoissons nous être associés, comme par ces présentes nous nous associons , au Don et Concession que nous supplions très-humblement Sa Majesté de vouloir nous accorder, sous le nom de la Compagnie Royale de Saint - Domingue, composée de douze Directeurs, de toutes les Terres incultes de la partie de ladite Isle de Saint-Domingue, qui est depuis, et compris le Cap Tiburon jusqu'à la Riviere de Neybe inclusivement, pour en jouir par nous à perpétuité, en toute Propriété, Justice et Seigneurie , comme de choses à nous appartenant, avec pouvoir et faculté à ladite Compagnie de faire seule à l'exclusions de tous autres Sujets de Sa Majesté pendant le temps et espace de cinquante années, le Commerce dans ladite Concession et dans les Pays du Golfe du Mexique, qui ne sont point de la domination ou soumis aux Princes de l'Europe, même dans ceux des Sambres et du Darien, et Royaume de Santafé, et ce par égale portion,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement