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Loix et Const. des Colonies Françaises

trouve quelques preuves qu'ils en aient eu connoissance ; enjoignant Sa Majesté très-expressément à l'Intendant des Isles de tenir la main à l'exécution de ce que dessus , et de fare poursuivre tous ceux qui lui seront dénoncés avoir part et être entré dans ce Commerce , à peine d'en répondre ; voulant qu'à cet effet il lui soit prêté main-forte par tous Cornmandans, et établi des Corps-de-garde dans le temps et les lieux qu'ils conviendront, toutes les fois qu'il le demandera; et en cas qu'il y ait quelque découverte ou saisie faite par les Soldats , ils en seront récompensés, ainsi qu'il sera jugé à propos par le Gouverneur-Général et l'Intendant , sur ce qui en proviendra. ART. VI. Les Bâtimens Etrangers pris en Mer, et les Marchandises de leurs chargemens , seront partagés , après que la confiscation en aura été ordonnée; savoir, un dixieme à celui qui commandera le Vaisseau qui aura fait la Prise, un autre dixieme à celui qui commandera l'Escadre, en cas qu'il y en ait une alors dans les Isles , et une autre au Lieutenant-Général desdites Isles ; le surplus, moitié aux Equipages des Vaisseaux, et l'autre moitié aux Hôpitaux. ART. VII. Les Marchandises Etrangeres qui seront trouvées à Terre, ensemble les amendes seront partagées pareillement après le Jugement ; savoir, un tiers au Dénonciateur, un autre au Gouverneur et LieutenantGénéral , ou Gouverneur Particulier de l'Isle où la fraude aura été commise, et le troisieme au Fermier du Domaine d'Occident, et aux Hôpitaux par moitié. ART. VIII. Les Bâtimens François des Isles , ou ceux venant du Royaume, qui auront chargé des Marchandises des Isles pour les porter dans les Pays voisins , appartenans aux Etrangers , ou qui en auront apportés , seront pareillement confisquées , et les Propriétaires

condamnés en 1,500 liv. d'amende , et en six mois de prison pour la premiere fois , et aux Galeres pour trois ans en cas de récidive ; et les Capitaines et Maîtres des Bâtimens aux Galeres pour pareil temps. ART. IX. Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses à tous Capitaines et autres Officiers Commandans ses Vaisseaux de Guerre, Frégates et autres Bâtimens , ou qui y servent, de prendre ni recevoir sur leurs bords aucunes Marchandises, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, soit lorsqu'ils sortent des Ports du Royaume, ou lorsqu'ils y retournent, ni faire aucun Commerce aux Isles directement , à peine de perdre les appointemens qui leur seront dus pour lors, et d'être cassés; et contre les Marchands, tant du Royaume que des Isles, leur auront prêté leurs noms, de 3,000 liv. d'amende;

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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