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Loix et Const. des Colonies Françaises

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ORDONNANCE de M. DUCASSE portant établissement d'une Cure à l' Accul du Petit - Goave. Du 1er Juillet

L

E sieur Ducasse , etc. Sur la demande qui nous a été faite par les Habitans de l'Accul du établir une Paroisse dans le Petit-Goave , pour obtenir une permission d qui difficultés arrivent journellement, qui empêQuartier , attendu les chent qu'ils ne puissent assister au service Divin , que les malades meurent sans les secours spirituels , et plusieurs autres raisons pertinentes ; s'offrant d'entretenir à leurs frais et dépens le Curé , aux gages de trois cens écus, comme les autres Cures ; de contribuer en commun avec les Habitans du Petit - Goave , au paiement du Curé du lieu ; auxquelles conditions, d'entretenir l'Eglise , de la décorer, la munir de Vases , et de tout ce qu'il sera nécessaire pour célébrer la Messe à ladite Eglise,qu'ils ont destinée et vouée au Bienheureux Saint Jean-Baptiste ; nous donnons aux Habitans le droit de nommer à la Cure un Pretre Séculier, tant qu'il plaira à Sa Majesté ou aux Gouverneurs qui nous succéderont , qui approuveront leur élection, et y pourvoiront. DONNÉ a Léogane le premier Juillet 16598. R. au Siege Royal du Petit-Goave , le 5 du même mois.

EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Marquis D'AMBLIMONT , Gouverneur-Général des Isles ; I°. sur la maniere dont les Officiers de la Marine Royale doivent en user avec les Capitaines des Bâtimens Marchands , étant aux Isles ; 2°, sur un Banc placé dans l' Eglise par un Major ; 3°. sur les Congés des Officiers ; 4°. sur l' envoi des Recensemens ;5°. sur les égards dûs à l' Intendant ; 6°. sur les ordres à donner par le Gouverneur-Général aux Vaisseaux du Roi aux Isles, Du 20 Août 1698. 1°.LES Officiers des Vaisseaux du Roi n'ayant aucun pouvoir de commander aux Capitaines des Bâtimens Marchands qui sont mouillés dans

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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