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Loix et Const. des Colonies Françaises J

Françoises de l'Amérique ; et pour prévenir les contestations qui pourront survenir sur les qualités de Tabac, à la réception d'iceux, ordonne, Sa Majesté, que lesdits Gouverneur et Ecrivain principal entendront les principaux Habitans des lieux , ensemble les Commis dudit Duplanty , en leur présence, les articles du Réglement et seront dressés par eux qu'il conviendra faire , pour la perfection de la Fabrique , qui seront signés par toutes les Parties, pour lesdits articles , et l'avis desdits Gouverneur et Ecrivain principal, être vus et rapportés , et par Sa Majesté ordonné ce que de raison; et cependant que, par provision, lesdits Habitans ne pourront se servir que d'eau de mer pour la Fabrique de leurs Tabacs , ni se servir deux fois ou poui deux humectages de la même eau, ni employer dans la Fabrication que des feuilles de reception, sans qu'il puisse y en entrer aucunes grelées ; qu'ils ne pourront rôler aucuns Tabacs que sur les bâtons , qui leur seront fournis sans frais , par les Commis dudit Duplanty , et marqués à sa marque , du poids de quatre livres ; veut, Sa Majesté , que tous lesdits Tabacs soient reçus par les Commis de Duplanty, sur les lieux , jusqu'à la quantité de sept cens milliers seulement, et que le surplus soit brûlé ou jetté à la mer , ou tombé en pure perte sur les Habitans, à la diligence desdits Commis , sans que lesdits Propriétaires en puissent vendre , troquer et échanger à d'autres qu'audit Duplanty , sous quelque prétexte que ce puisse être ; en cas de fraude, que ledit Tabac soit confisqué au profit dudit Duplanty, et les Contrevenans condamnés aux amendes portées par l'Ordonnance de Sa Majesté, sur le Tabac , du mois de Juillet 1681 ; tous lesquels Tabacs seront payés , savoir cinq cens milliers des premieres feuilles , dont quatre cens cinquante milliers seront en rôles , et cinquante milliers en feuilles , à raison de 16 liv. le cent pesant net , et excédant le poids de marc de quatre pour cent, non compris les bâtons qui seront diminués , pour 4 liv.; lequel paiement sera fait sur les lieux, par les Commis de Duplanty, ou en Lettres-de-Change , à quatre mois de vue , à son choix ; permet, Sa Majesté, audit Duplanty de transporter lesdits Tabacs dans le Royaume, par les Ports permis , sous le bénéfice de l'entrepôt,ou en droiture de Saint-Domingue, à l'Etranger, à condition, toute fois de payer, par ledit Duplanty, les trois pour cent dûs à la Ferme d'Occident, et d'apporter annuellement, dans le Royaume, suivant sa soumission , au moins cent milliers dudit Tabac en rôle ou en feuilles , à * Ici commencent quelques fonctions communes entre le Gouverneur de Saint-Domingue et l'Officier du Corps de l'Administration.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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