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de l'Amérique sous le Vent. 593 milliers de Tabac, à l'exclusion de tous autres, et ils seront livrés bons , loyaux et marchands , et suivant ledit Réglement ; ensemble l'excédant s'il y en a, pourvu qu'il ne passe pas cent milliers, et payera, ledit Duplanty, lesdits Tabacs , savoir cinq cens milliers de premieres feuilles , dont quatre cens cinquante seront en rôles, et cinquante milliers en feuilles, à raison de 16 liv. le cent pesant net poids de marc ; le tout moyennant quatre pour cent de bon poids , outre quatre autres pour cent pour la tare des Bâtons , sur lesquels seront faits les rôles , qui seront marqués à la marque dudit Duplanty, fournis à ses frais, et dudit poids de quatre livres ; tous lesquels Tabacs ledit Duplanty sera tenu de prendre sur les lieux , et de les y payer comptant ou en Lettres-deChange , à quatre mois de vue, à son choix, à condition qu'il aura seul la faculté de les porter en droiture de Saint-Domingue à l'Etranger , ou de les apporter dans le Royaume, sous le bénéfice de l'Entrepôt, jusqu'à la quantité de cent milliers en rôle ou en feuilles , pour y être consommés, et de payer a la Ferme du Domaine d'Occident les trois pour cent de toute la quantité des Tabacs qu'il tirera annuellement de Saint-Domingue , en la maniere accoutumée ; le tout à la charge que ledit Duplanty jouira de six récoltes entieres , et que le Réglement pour la Fabrique contiendra que les Habitans seront tenus de se servir d eau de mer pour Ja Fabrique de leurs Tabacs , et qu'ils ne pourront se servir deux fois ou pour deux humectages de la même eau, qu'ils ne pourront employer leurs feuilles qu'en bonne maturité, et qu'elles ne soient de reception , sans en mettre aucunes grélées dans la Fabrique, ni rôler aucuns Tabacs trop humides , et que sur les bâtons qui seront fournis par ledit Duplanty , et à sa marque. Ouï le rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances, Sa Majesté en son Conseil a agréé et accepté les offres et conditions dudit Duplanty , et en conséquence a reglé et fixé la Plantation annuelle du Tabac, à la quantité de sept cens milliers ; ordonne, Sa Maj este que pour la répartition de ladite Plantation, il sera fait annuellement , par chacun des Cultivateurs, dans le temps qui sera prescrit par le Gouverneur de Saint-Domingue, une déclaration des Tabacs qu'ils entendent planter, sur lesquelles déclarations , en cas qu'elles excédent ladite quantité de 700 milliers , il sera fait un rôle général de répartition par réduction à la quantité de sept cens milliers, chacun au prorataet à proportion de la quantité contenue en sa déclaration , lequel rôle sera arrêté et autorisé par le Gouverneur de Saint-Domingue , et par l'Ecrivain principal qui y sera, comme Subdélégué de l'Intendant des Isles Ffff Tome I.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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