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de l'Amérique sous le Vent.

589 La livre de Beurre frais un escalin et demi pour l'Hôpital, et deux pour le Public, ci.................. deux escalins. Le Pain sera réglé tous les mois par les Procureurs du Roi des Jurisdictions, selon le prix de la Farine , comme aussi les mesures pour le Vin selon l'usage de Paris , et ils régleront la Police afin qu'il n'y ait point de scandale dans les Cabarets, et que les Dimanches et Fêtes il ne s'y débite rien pendant que le Service Divin se fera. Voulons que là Présente soit lue , publiée et affichée à l'issue de là Grand-Messe des Paroisses, et les contrevenans aux prix ci-dessus et aux Réglemens des Procureurs du Roi, condamnés en 100 liv. d'amende, payable par corps et applicable aux Hôpitaux , à l'exécution de quoi les Officiers des Jurisdictions tiendront la main. DONNÉ à Léogane ce 12 Mai 1698. Signé DUCASSE. R. au Conseil le même jour.

ARRÊT du Conseil d'Etat , portant ; 1°. acceptation d'offre de porter quatre mille Negres aux Isles ; 2°. Défenses d'y mener lesdits Negres , parce qu'ils doivent être pris chez les Etrangers. Des 27 Mai 1698 et 10 Février 1699. LE ROI étant informé de la nécessité qu'il y a de faciliter promptement aux Colonies des Isles de l'Amérique les moyens de rétablir leurs Habitations et les cultures , beaucoup diminuées par la Guerre, et surtout par la disette des Negres, les Compagnies du Sénégal et de Guinée n'ayant point été en état de satisfaire depuis long-temps à l'obligation où elles sont d'en fournir annuellement, savoir celle du Sénégal huit cens , et celle de Guinée mille; Sa Majesté auroit accepté les offres qui ont été faites par le sieur Boistard , Payeur des Rentes, de faire passer auxdites Isles quatre mille Negres , à condition qu'il lui sera permis de porter dans les Pays étrangers les Sucres et autres Marchandises et denrées qui lui seront données par les Habitans en paiement, en acquittant les Droits ainsi que font lesdites Compagnies ; et voulant donner audit sieur Boistard les moyens d'exécuter incessamment sa proposition, ensorte que les Habitans des Isles en puissent recevoir un prompt secours , Sa Majesté étant en son Conseil, après avoir vu les consentemens donnés par les Fermiers - Généraux , et par ceux du Domaine d'Occident , et par les Interesses aux Compagnies de Guinée et du Sénégal , a accepté et agréé

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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