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de l'Amérique sous le Vent.

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COMMISSION de Commissaire Ordinaire de la Marine départi aux Isles de l' Amérique pour M. MITHON DE SENNEVILLE. Du premier Avril 1698. LOUIS etc. A notre cher et bien amé le sieur Mithon de Senneville , Ecrivain principal de la Marine, faisant les fonctions de Commissaire aux Isles de l'Amérique; SALUT. La satisfaction que nous avons des lesdites fonctions, nous conviant services que vous nous avez rendus dans propos vous à vous en donner des marques , nous avons estimé à des appointeétablir dans ladite Charge pour jouir des prérogatives et mens qui y sont attachés. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, nous vous avons commis, ordonné et établi, et par ces Présentes , signées de notre main, commettons, ordonnons et établissons Commissaire ordinaire de la Marine auxdites Isles de l'Amérique, pour en ladite qualité vous transporter dans chacune desdites Isles pour faire les revues des Officiers et Soldats des Compagnies que nous y entretenons pour la déles Capifense des postes maritimes dudit Pays; tenir la main à ce que solde la des soigneusement Soldats taines desdites Compagnies paient remise; été recevoir les plaintes qui les composent, lorsqu'elle leur aura qui pourroient vous être faites parlesdits Soldats contrelesdits Capitaines, pour ne les avoir pas payé de leur solde; tenir un Registre des revenansbons à cause des absens et des morts, faire le recensement toutes les années des Habitans desdites Isles, et des Mémoires sur l'état de leurs armes, pour le tout être envoyé au sieur Robert, Intendant de Justice Police et Finances auxdites Isles pour nous en informer ; et faire les qui vous autres fonctions dépendantes de ladite Charge suivant les ordres donnons pouvoir en seront donnés pour notre service; de ce faire vous Mandons a notre très-cher et mandement spécial par cesdites Présentes. et bien amé Cousin le Maréchal d'Estrées , Vice-Roi desdites Isles , au sieur Marquis d'Amblimont , Gouverneur et notre Lieutenant-Général auxdites Isles, et au sieur Commandeur de Guitaud, notre LieutenantGénéral en l'absence et au défaut dudit sieur Marquis d'Amblimont, audit Intendant, et à tous autres qu'il appartiendra, de vous reconnaître et faire reconnoître en ladite qualité de Commissaire établi auxdites Isles ès choses concernant ladite Charge. Car tel est, etc.

M. de Mitton a résidé à la Martinique pendant qu'il était simple Commissaire de la Marine destiné au service particulier des Isles. Eeee ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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