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Loix et Const. des Colonies Françaises

la recherche longue et exacte que nous en avons faite, et leur zele et le notre ont été infructueux. Nous pouvons assurer également qu il est beaucoup d'anciennes Minutes du Greffe et du Notariat avant 1700 qui ne se trouvent plus, quoique portées sur les Répertoires. L'incendie de 1734, les Insectes, le Transport des Minutes lors de la guerre , et aux différentes mutations de Greffiers et à la mort des Notaires ; peut-être aussi le défaut d'exactitude dans les Commis chargés de faire des expéditions ou de les replacer dans les liasses ; voilà trop de causes sans doute pour un effet aussi funeste dans ses suites. Cependant nous n'avons pas eu occasion de remarquer de semblables pertes dans les Actes depuis 1700, excepté de ceux indiques dans le Procès-verbal fait après l' Incendie de 1734. Il est donc bien essentiel que les personnes qui ont des Expéditions d'Actes passés à Saint-Domingue pendant le siecle dernier, fassent , pour les conserver, ce que le Ministere Public exigeoit des Tuteurs à l'égard des Inventaires à l' l'époque de l'Ordonnance que nous venons de rapporter, d'autant que les Jurisdictions du Port-de-Paix et du Petit-Goave ont éprouvé des malheurs semblables.

ARRÊT du Conseil du Petit-Goave , qui ordonne que le Réglement des Droits de Justice sera examiné. Du 18 Mars 1608. SUR la Requête présentée par le Procureur-Général du Roi, contenant que le Réglement fait lors de la création du Conseil , pour la taxe des droits des Officiers de Justice, n'ayant été mis que sur cartes volantes sans être enregistré , il est arrivé que ledit Réglement a été égaré longtemps , et qu'ayant passé par plusieurs mains , il a été altéré en différentes manieres , de maniere qu'il est d'une très-grande importance que ledit Réglement soit revu et examiné de nouveau pour être réparé dans ses altérations et rétabli dans un ordre certain ; pour à quoi parvenir , il requiert à ce qu'il plaise au Conseil, etc. LE CONSEIL a décerné Acte du contenu en icelle, et en conséquence ordonne que ledit Règlement dont il s'agit sera examiné par M. Christophe Champenois et Jean Nicolas, Conseillers séans nommés pour Commissaires , conjointement avec le Procureur-Général, qui régleront les droits des Officiers de Justice pour leur rapport fait être ordonné ce que de raison , etc.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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