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de l' Amérique sous le Vent.

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étions en guerre depuis long-temps , nous vous mandons et ordonnons d'y assister en Corps de Cour au jour et à l'heure que le sieur Ducasse vous le fera savoir ; si n'y faites faute. Car tel est notre plaisir. DONNÉ à Versailles le 12 Mars 1698. R. le 16 Juin suivant.

Juge du Cap y touchant l'Incendie des Minutes du Greffe du Siege Royal du même lieu , et du Notariat par les Ennemis de l'Etat en Janvier 1691 et Juin 1695.

ORDONNANCE

du

Du 17 Mars 1698.

S

la Remontrance qui nous a été faite par le Procureur du Roi suivant les Requêtes qu'il nous a présentées, que toutes les Minutes , tant du Greffe que du Notariat de cette Jurisdiction, ayant été incendiées par les Anglois et Espagnols pour lors Ennemis de l'Etat lorsqu'ils sont venus en ce Quartier, ainsi qu'il paroît par le Procès-verbal fait le 17 Août I 695, et que la plupart des Tuteurs et Curateurs chargés des biens des Mineurs n'auroient fait aucune déclaration ni procédé a d'autres Inventaires , ni même remis en ce Greffe les Copies d'iceux dont ils sont assujettis pour servir d'originaux et pour sûreté des droits et intérêts desdits pupilles, ledit Procureur du Roi nous auroit requis qu'il nous plût y pourvoir ; et faisant droit à ses conclusions , nous ordonnons à toutes personnes , de quelque qualité et conditions qu'elles soient, de l'étendue de cettedite Jurisdiction chargés desdits biens que de ceux des absens , de venir incessamment au Greffe de ce lieu remettre les Copies desdits Inventaires, s'ils en ont, pour tenir lieu de Minutes , sinon et à faute de ce , leur enjoignons de faire sans délai leurs déclarations par devant nous , afin qu'il soit incessamment fait de nouveaux Inventaires, sur telles peines qu'il appartiendra aux contrevenans, et d'y être contraint par les voies de droit et procédé à leurs frais et dépens , et même des Parties intéressées ; et afin que la Présente soit notoire à un chacun, sera lue, publiée et affichée dans tous les Quartiers de ce Siege, à l'issue des Messes Paroissiales. Signé ROBINEAU. UR

Nous pouvons assurer que le Procês-verbal du 17 Août 1695, dont il est mention dans cette Ordonnance , n' existe plus au Greffe du Siege Royal du Cap. Nous avons été aidés par les Employés de ce Greffe dans Eeee Tom I.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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