Page 211

de l'Amérique sous le Vent.

581 notre très-cher et bien amé Cousin le Maréchal d'Estrées, Vice-Amiral de France, Viceroi de l'Amérique Méridionale et Septentrionale, etc. Ces Provisions expliquent pourquoi les Gouverneurs du Cap ajoutoient autrefois à ce titre celui de Gouverneur de Sainte-Croix.

ORDRE du Roi pour porter des Engagés aux Isles,

Du 19 Février 1698. ce qui a été représenté à Sa Majesté , que les raisons qui L' ont. engagée à changer l'usage d'insérer dans les passeports qui s'expédient pour les Bâtimens qui vont aux Isles de l'Amérique , la condition d'y porter des Engagés , et d'y substituer une certaine quantité de farine, sont cessées avec la guerre , qui permettra d'en rétablir entierement le commerce, et d'y envoyer avec un nombre suffisant de Vaisseaux, toutes les Denrées dont les Habitans peuvent avoir besoin , et qu'il seroit plus convenable à présent de rétablir cet usage pour fortifier dans la suite les Colonies par ces Engagés lorsqu'ils deviendront Habitans ; Sa Majesté veut et entend qu'à voulant y pourvoir, elle a ordonné et ordonne, l'avenir il sera inséré dans les Passeports qui seront expédiés pour les Bâtimens allant aux Isles Françoises de l' Amérique , la condition d'y porter trois Engagés pour ceux de soixante tonneaux et au-dessous, quatre pour ceux de soixante tonneaux, jusqu'à cent tonneaux, et six pour ceux audessus ; lesquels seront présentés à l'arrivée des Vaisseaux à la Martinique à l'Intendant des Isles; et dans les autres aux Gouverneurs, et dans l'absence à l'Officier qui commandera, qui en donneront au départ leurs Certificats, contenant les noms des Habitans qui se seront chargés desdits Engagés, pour être lesdits Certificats remis à l'arrivée des Bâtimens en France par les Capitaines, en faisant leur rapport aux Officiers de l'Amirauté du Port où ils aborderont, et par eux envoyés à la fin de, chaque mois au Secrétaire d'Etat ayant le Département de la Marine ; veut Sa Majesté que lorsque dans le nombre desdits Engagés il s'en trouvera qui sauront quelque métier, ils passent pour deux, en considération de l'utilité qu'ils pourront apporter aux Colonies , et du besoin qu'elles en ont ; enjoint aux Gouverneurs, Intendans et autres Officiers, servant aux Isles Françoises de l'Amérique, aux Officiers des l'Amirauté, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, que Sa Majesté veut être lue, etc. Signé Louis.

SUR

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement