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de l'Amérique sous le Vent.

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,

de la Lettre du Ministre à M. DUCASSE concernant les Negres amenés en France, et la liberté à donner aux Mulâtres.

EXTRAIT

Du 5 Février 1698. rendu compte au Roi du Mémoire que vous m'avez envoyé au sujet des Negres , Sa Majesté m'ordonne de vous expliquer que tous ceux qui seront amenés des Isles en France par leurs Maîtres seront libres , suivant les Loix et l'Usage du Royaume, et ne pourront être contraints ni forcés d'y retourner; et à l'égard de ceux lesquels ayant été amenés en France , sont ramenés aux Isles pour y être vendus, elle ne veut point quevous le souffriez, ni qu'ils perdent laliberté qu'ils ont une fois acquise; j'en fais part à M. le Marquis d'Amblimont afin qu'il s'y conforme, je lui communique en même temps ce que vous proposez pour les Mulâtres *, et j'attendrai son avis avant de proposer au Roi de déroger au Réglement de 1685 , qui n'a point été rendu avant d'avoir examiné à fond cette question. R. au Conseil du Petit-Goave le 16 Juin 1698. J'AI

* M. Ducasse proposoit , par sa Lettre du 27 Juin 1 697 , de porter une Loi qui déclareroit libres tous les Mulâtres dès qu 'ils auraient atteint leur vingt-unieme année ; c'étoit même un usage assez communément observé alors à Saint-Domingue et dans les autres Colonies.

EXTRAIT

de la Lettre du Ministre au Gouverneur, touchant l'approbation

donnée par Sa Majesté à l'Arrêté du Conseil du Petit-Goave , de tenir ses Séances pendant un an au Quartier de l'Ester. Du 5 Février 1698.

J'AI

estimé nécessaire de vous dire que Sa Majesté a approuvé la délibération du Conseil de tenir ses Séances pendant un an au Quartier de l'Ester , le Bourg du Petit-Goave ayant été ruiné en partie par les Anglois , dans la descente qu'ils ont faite au mois de Juillet dernier. R. au Conseil de Léogane le 16 Juin suivant.

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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