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Loix et Const. des Colonies Françoises

montant a la somme de 100,000 liv. , ledit sieur de Galifet audit nom consent, comme dessus , qu'elle soit aussi payée en cette Ville de Paris sur les mêmes deniers qu'il fera à cet effet mettre ès mains de MM. les Intéressés aux Vivres de la Marine. FAIT et passé à Paris audit Bureau de ladite Compagnie le , etc. Le 8 Mars on paya les 150,000 liv. , et le 21 Juillet suivant la solde fut acquittée. d'un Magasin sis au haut de la Place d'Armes du Bourg du Cap , par M. DE GALIFET au Roi , et Ordonnance du Gouverneur pour en faire payer le prix sur la recette du Droit d'Indigo.

VENTE

Des

3

et 20 Février

1698.

L'AN 1698 , le troisieme jour du mois de Février, pardevant nous Jacques Haguelon , Notaire au Siege du Cap Côte Saint-Domingue., soussigné ; fut présent le sieur Pierre de la Fosse , lequel se faisant fort de M. de Galifet, a reconnu et confessé avoir vendu au sieur Jean Marie, Ecrivain principal de la Marine, faisant les fonctions de Commissaire en cettedite Côte , présent, acceptant et stipulant pour au nom et profit de Sa Majesté, du gré et consentement de M. Ducasse, Gouverneur des Colonies Françoises de l'Isle Espagnole; savoir, un Magasin bâti de bois de charpente, palissadé de planches de Palmistes, et couvert d'essentes , sis et situé au haut de la Place d'Armes dudit Bourg du Cap, pour et moyennant la somme de 3,000 liv. tournois, laquelle somme ledit sieur Marie promet faire payer incessamment et sans délai audit sieur

Lafosse par le sieur de la Plasse , Receveur des Droits d'Indigo.

Le sieur Daniel de la Plasse pa) era comptant, des deniers de la Recette générale de l'Indigo , la somme de 3,000 liv. pour le paiement du Magasin acquis pour Sa Majesté du sieur de la Fosse, pour la vente du Magasin du sieur de Galifet, dont ledit sieur de la Plasse sera bien et valablement déchargé en rapportant le présent Contrat, notre présente Ordonnance et la Quittance dudit sieur de la Fosse, et ladite partie de 3,000 liv. allouée en dépense. DONNÉ au Cap le 20 Février 1698. Signé DUCASSE. On voit par ces Pieces qu'il n'y avoit point encore d'Ordonnateur à Saint-Domingue , et que l'Aministration des fonds appartenait au Chef Militaire.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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