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de l'Amérique sous le Vent.

TRAITÉ

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entre les Compagnies du Sénégal et de Guinée, et les Habitans

de Saint-Domingue , intéressés à l' Expédition de Carthagene pour fournir mille Negres à ces derniers. Du

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Janvier 1 698.

PARDEVANT les Notaires à Paris soussignés, furent présens, etc. Tous

Directeurs et Intéressés en la Compagnie Royale du Sénégal et Côtes d'Afrique, tant pour eux que pour les autres Intéresses en ladite Compagnie , dont ils se font et portent fort d'une part ; et Messire Joseph de Galifet, Lieutenant de Roi en l'Isle de Saint-Domingue en Amérique , tant pour lui que pour les Armateurs de ladite Isle de Saint-Domingue, qui ont assisté à l'expédition de Carthagene , dont il se fait fort en conséquence de l'ordre exprès de Monseigneur de Pontchartrain, Ministre et Secrétaire d'Etat, Contrôleur-Général de Finances et Surintendant du Commerce , ledit sieur de Galifet étant à présent en cette Ville. Lesquelles Parties sont convenues de ce qui en suit : lesdits sieurs Directeurs et Intéressés promettent livrer audit sieur de Galifet, ou autres ayant ses ordres en ladite Isle de Saint-Domingue , à tels Ports d'icelle habitués par les François qui leur seront indiqués au Quartier du Cap, aussitôt que les Vaisseaux y seront arrivés , et ce dans le courant de la présente année 1698 , à peine de tous dépens , dommages et intérêts , sauf leses cas for tuits, risques et périls de la mer , la quantité de mille Negres ou Négresses, deux tiers de males et un tiers de femelles, Pieces d'Inde, suivant l'usage des Isles d'Amérique, moyennant le prix et somme de 250 liv. par chacune desdites Pieces d'Inde; lesquels Negres et Négresses seront mis à terre dans vingt-quatre heures de l'arrivée des Vaisseaux qui les porteront, et dans ledit temps il sera nommé par, les Parties, ou ceux qui auront leurs ordres de chaque côté, un Chirurgien OU autres Personnes à ce connoissant pour regler lesdites PlCCes d' Inde et les déclarer recevables ou de rebut ; et en considération de ce que dessus, ledit sieur de Galifet a consenti que sur les deniers appartenans aux dits Armateurs étant ès mains de,M. de Vanolles, Trésorier-Général de la Marine , il soit pa\ é auxdits sieurs Directeurs et Intéressés par forme d'avance , la somme de 150,000. liv. par les ordres dudit Seigneur de Pontchartrin sur leur quittance , portant promesse d'en tenir compte sur ledit prix ; et quant au surplus dudit prix desdits Negres et Négresses Dddd Tome I.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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