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Loix et Const. des Colonies Françoises

des Soldats, pendant le temps qu'ils y seront, et vous pourrez en user de même pour les Engagés , dont les Maîtres doivent payer une partie de la dépense qu'ils causent ce que vous estimerez juste. Si, pour rendre . ces établissemens solides il vous vient d'autres vues , telles que celles d'imposer quelques chose sur les Negres qui seront tirés des Pays étrangers , ou d'obliger à une contribution les Flibustiers retournés à Cartagene , vous m'en ferez part, afin que je puisse proposer à Sa Majesté d'y pourvoir. Je suis , etc.

LETTRE du Ministre aux Officiers du. Conseil Souverain de SaintDomingue

, touchant l'exécution de l'Edit des Duels du mois d'Août

1679. Du 8 Janvier 1698. demande qu'a fait le nommé la Breche , des biens de son pere , tué en Duel, que VOUS avez confisqués au profit du Roi , m'ayant donné lieu d'examiner le Jugement que vous avez rendu contre lui le 19 Août dernier , j'ai trouvé qu'il n'est nullement conforme aux Ordonnances de Sa Majesté sur ce sujet, en ce que ces biens doivent être confisqués au profit de l'Hôpital , sans qu'il vous fût permis d'en faire aucune autre destination ; que le nommé Passy, qui a accepté l'appel et s'est battu a dû être condamné à la mort, et non aux galeres ; et qu'enfin vous deviez faire le Procès au Cadavre de la Breche, ou s'il ne se trouvoit point, au nommé Escoffier , qui paroît l'avoir enlevé. Sur le compte que j'en LA

ai rendu au Roi , Sa Majesté m'ordonne de vous dire que son intention est , que vous vous conformiez entiérement au dernier Edit qu'Elle a

donné sur le fait des Duels , que vous trouverez ci-joint; et que pour commencer à l'exécuter , vous fassiez remettre les biens de la Breche à l'Hôpital, en le chargeant d'une pension alimentaire pour son fils , ainsi que vous l'estimerez juste, etc.

TRAITÉ

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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