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de l'Amérique sous le Vent.

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ORDONNANCE du Roi , pour encourager les Soldats réformés à aller

Peupler les Colonies. Du 27 Novembre 1697. SA MAJESTÉ étant informée du besoin qu'ont quelques-unes des

Colonies des Isles Françoises de l'Amérique, d'être fortifiées d'Habitans, et voulant exciter ceux des Soldats congédiés de ses Troupes , par la réforme qu'Elle y a ordonnée , qui ne trouveront point a s établir dans le Royaume, à y passer , et les mettre en état d'y subsister dans la suite par leur travail , avec commodité ; Sa Majesté a ordonné et ordonne , veut et entend que les Soldats congédiés de ses Troupes , tant de Terre que de Marine , qui passeront aux Isles de Saint-Christophe et de SaintDomingue , jusqu'au premier Juillet prochain , et s'y feront Habitans, jouiront de l'exemption des Droits de Capitation pour eux, leur famille et leurs Negres s'ils en ont, pendant deux ans , et qu'il leur sera en outre fourni , par les ordres de l'Intendant ou de ceux qui seront par lui commis, une Ration de Farine pareille à celle qui se distribue aux Soldats , pendant un an , le tout à commencer du jour qu'ils auront été reçus Habitans , suivant les Certificats qui en seront donnés par le Gouverneur ; enjoint au sieur d'Amblimont , Gouverneur et LieutenantGénéral , au sieur Robert, Intendant de Justice, Police et Finances, et aux Gouverneurs Particuliers desdites Isles de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qu'Elle veut être lue, etc.

,

conclusion LETTRE du Roi à M. DUCASSE pour lui annoncer la Hollande. de la Paix avec l'Espagne , l'Angleterre et la

Du 27 Novembre 1697.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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