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Loix et Coust. des Colonies Françoises

LETTRE du Ministre à M. le Comt

é

DE

BOISSYRAIMÉ,

Gouverneur de Sainte-Croix et du Cap , touchant la destination des Biens appartenons à ceux condamnés pour Duel. Du 11 Septembre 1697.

J'AI

rendu compte au Roi du Mémoire qui m'a été présenté de votre part, pour demander les Biens de deux Particuliers qui se sont battus en Duel ; Sa Majesté vous les auroit accordés, si la destination qui en est faite par les Edits ne l'en avoient empêchée, etc.

ORDONNANCE de M. DUCASSE

,

qui défend aux Capitaines

d' embarquer les Soldats sans Congé. Du 12 Septembre

L

.

«

sieur Ducasse, etc. L'Ordonnance qui a été publiée contre les Capitaines Flibustiers , qui ont embarqué des Soldats Déserteurs, donne lieu aux autres de l'entreprendre , et étant absolument nécessaire de remédier à un abus aussi préjudiciable au service du Roi et au bien de sa Colonie , nous défendons à tous Capitaines Corsaires d'embarquer aucuns Soldats sans Congé, sous peine d'être punis corporellement, et confiscation des Prises qui seront faites, en faveur du Roi, afin d'intéresser par là les Equipages à s'y opposer. Nous défendons pareillement à tous Habitans de leur donner azile dans leurs Habitations, Corails ni Hâtes , sous peine de 500 liv. d'amende, et de plus grande si le cas y échoit ; et aux Chasseurs d'en amener aucuns dans leurs Mornes, Montagnes , sous peine de galeres et de confiscation de leurs Canots et Viandes qu'ils apporteront; et afin que personne ne l'ignore, nous ordonnons aux Aides-Majors de la faire lire, publier et afficher à une porte des Eglises et aux Bords de la Mer. DONNÉ à Léogane, ce 12 Septembre 1697 , signé sur l'Original DUCASSE. E

R. au Siege Royal du Petit-Goave le

19

du même mois.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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